Le Sénat a adopté lundi 23 janvier 2012 une proposition de loi visant à pénaliser la contestation du génocide arménien. Cependant, le Conseil Constitutionnel a déclaré cette loi contraire à la Constitution le 28 février. Un bref rappel des faits montre qu’une loi concernant ce génocide a été votée l’année précédant chacune des 3 dernières élections présidentielles. Lire la suite
Archives de Tag: sénat
Réforme des régimes spéciaux: une égalité symbolique mais un surcoût pour l’Etat
La réforme des régimes spéciaux engagée par le Gouvernement dès 2007 (et mise en oeuvre par décret au 1er juillet 2008), coûtera finalement plus cher à l’Etat que la situation avant la réforme. Lire la suite
Education Nationale: la question des moyens
Suppression de 70 600 emplois temps plein en 5 ans, dont 68 000 enseignants; augmentation de 76% des emplois contractuels; 1,31 milliards d’euros d’heures supplémentaires (équivalant à 40 000 temps plein travaillés); stabilité du nombre d’élèves par classe; augmentation de 6,9% du budget de l’Education depuis 2007… Voici les vrais chiffres des moyens mis oeuvre Lire la suite
Augmentation des impôts depuis 2007
Les prélèvements obligatoires sont passés de 43.3% du PIB en 2007 à 44.5% en 2012 (selon l’INSEE pour 2007 et le projet de loi de finances pour 2012). N. Sarkozy avait pourtant déclaré a plusieurs reprises qu’il "n’augmenterait pas les impôts". Un rapport de la commission des finances du Sénat souligne une mauvaise gestion des finances publiques face à la crise. Lire la suite
