La réforme des régimes spéciaux engagée par le Gouvernement dès 2007 (et mise en oeuvre par décret au 1er juillet 2008), coûtera finalement plus cher à l’Etat que la situation avant la réforme. Lire la suite
Archives de Tag: bilan
La France veut-elle vraiment "aller vite" sur la taxe Tobin?
Selon F. Baroin et H. Guaino, la France serait déterminée à instaurer une taxe sur les transactions financières dès 2012, même si le reste de l’Europe ne la suit pas. S’agit-il d’une volonté réelle ou d’un simple coup de com’ en pleine campagne présidentielle? Lire la suite
Loi sur l’autonomie des universités
La loi relative aux libertés et responsabilités des universités (Loi n° 2007-1199, dite loi L.R.U.) est considérée par l’UMP comme l’une des principales réussites du quinquennat. Sur le terrain, le principe d’autonomie n’est plus critiqué, mais certains formulent encore reproches et inquiétudes… Lire la suite
La France 37ème sur 43 en Europe pour son budget consacré à la Justice
Dans son rapport 2010 (portant sur 2008), la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) classe la France 37ème sur 43 pays européens concernant son budget total pour la Justice. Lire la suite
Augmentation du budget de la Justice de "seulement" 18,6% en 5 ans
Selon les chiffres officiels du Ministère, le budget de la Justice est passé de 6,27 Milliards d’euros en 2007 à 7,42 Milliards en 2012 (+18,6%). A titre de comparaison, le budget de la Justice avait augmenté de 29% entre 1997 et 2002, puis de 33% entre 2002 et 2007. Analyse de la bataille des chiffres. Lire la suite
Le traité européen "simplifié"
N. Sarkozy a oeuvré rapidement après son élection afin de mettre en place une nouvelle constitution pour l’Europe, qui deviendra le Traité de Lisbonne. Entre la nécessité de faire évoluer les institutions européennes et le rejet démocratique de sa version initiale (le Traité Constitutionnel Européen), il a été l’objet d’une importante polémique. Lire la suite
Mesures et évolution sociales: le bilan
Parution de l’ensemble des articles détaillés prévue pour le 14 avril 2012
Pêche: le bilan
Parution de l’ensemble des articles détaillés prévue pour le 14 avril 2012
