La détérioration des finances publiques de la France a récemment conduit l’agence de notation Standard and Poor’s à lui retirer son "triple A." La réduction de la dette publique est dans le même temps devenue une des préoccupations majeures des Français - selon les instituts de sondage - sans que ce thème ne s’impose réellement dans la campagne présidentielle. Que ce soit sur la maîtrise des dépenses de l’Etat ou l’augmentation de ses ressources, les solutions proposées ne sont pourtant pas les mêmes. Plusieurs candidats estiment qu’il faut taxer les revenus du capital comme ceux du travail afin d’augmenter les recettes et de les redistribuer aux salariés. Pour Philippe Poutou (NPA) et Jean-Luc Mélenchon (Front de Gauche), la part des salaires dans la richesse nationale produite, c’est-à-dire le PIB, aurait diminué de 10% depuis 30 ans au profit du capital. VRAI ou FAUX?

LES MOTS

Invité de l’émission "Parole de candidat" sur TF1 le 5 mars 2012, J-L Mélenchon a affirmé que "tandis que notre pays produisait 1000 milliards d’euros en 1981, il en produit 1995 aujourd’hui et entre ces deux dates, il se trouve que sur la part totale du gâteau, la répartition entre capital et travail s’est déséquilibrée en faveur du capital [...] c’est-à-dire que la part de richesses qui est allée au capital, en dividendes, a augmenté par rapport à celle qui est allée aux salaires [...] je vous ai parlé tout à l’heure de 10 points passés des poches du travail à celles du capital. Cela représente 195 milliards!" (voir la vidéo à 16:18 puis à 46:59)

Au micro de RTL le 28 mars 2012, P. Poutou a cité le même chiffre, mais pas les mêmes dates. "Sur 20 ans, c’est le chiffre qui est officiel, c’est 10% du PIB qui est passé de la poche de la population vers les capitalistes [...] ça veut dire 200 milliards, il faut les récupérer, les remettre au service de la collectivité et de cette manière-là on finance une politique sociale."

(voir la vidéo à partir de 3:47)

LES FAITS

Depuis 1981, la part des revenus du travail dans le PIB a bien diminué d’environ 10 points

Le candidat du NPA est approximatif sur les dates, mais tout comme J-L Mélenchon, son affirmation sur les revenus du travail est vraie. Selon un rapport sur "L’emploi en Europe en 2007" de la Commission européenne (pages 240-241), le "labour income share" - le rapport est en anglais – est passé en France de 66,9% du PIB en 1981 à 56,7% en 1998, sa valeur minimale. Cette différence de 10,2 points a ensuite peu varié depuis cette date, les données s’arrêtant toutefois à l’année 2007. Dans les pays de la zone euro, au nombre de 15 en 2007, l’évolution a été par ailleurs similaire avec une diminution de 12 points en moyenne sur la même période.

Le PIB de la France étant estimé à 1 949,8 milliards d’euros en 2011 (Source: Eurostat), ramener les salaires au même niveau relatif qu’en 1981 permettrait effectivement de "récupérer" 195 milliards d’euros. Pour autant, ce calcul reste théorique et les données de la Commission Européenne ne témoignent pas nécessairement d’un transfert de ces mêmes sommes vers les revenus du capital. Le PIB est par ailleurs sujet à d’autres composantes, comme les importations et exportations, la formation brute de capital fixe n’en représentant que 19,3%, soit 373,3 milliards d’euros en 2010 (Source: INSEE).

Une étude de l’INSEE s’est elle aussi intéressée à l’évolution de la part salariale française dans la production nationale. En la rapportant à la valeur ajoutée brute (VAB), elle observe également une diminution de l’ordre de 10 points. Dans le même temps, la consommation du capital fixe (CCF) par rapport à la VAB a bien augmenté, mais dans une moindre mesure, de l’ordre de 3%.

Les revenus du capital sont moins taxés que ceux du travail…

Les revenus du capital sont ceux qui sont perçus en contrepartie de la détention d’actifs patrimoniaux (dividendes d’actions, actifs financiers, biens immobiliers, épargne). Ils sont sujets a de multiples taxes et impôts – soit sur les plus-values, soit sur la détention du capital avec l’impôt sur la fortune (ISF) ou la taxe foncière - ce qui rend leur analyse complexe. Une étude de l’institut statistique Eurostat de 2011 montre cependant que la capital est moins taxé que le travail, que ce soit en France ou en Europe. En 2009, la France était au 7ème rang en matière de taxation du capital avec 8,4% du PIB, contre 22,8% pour le travail. De même, en terme de taux d’imposition, les revenus capitaux étaient taxés à 35,9% alors que la fiscalité du travail était à 41,1%.

Depuis 10 ans, la fiscalité portant sur le capital a connu de nombreux allègements. Toujours selon la même étude, elle a baissé de 2,8 points entre 2000 et 2009. Au début du quinquennat, la loi TEPA a renforcé cette tendance avec notamment le bouclier fiscal ou les aménagements sur les droits de succession et l’ISF. Comme le démontre la Commission des finances du Sénat (rapport d’octobre 2011), en étant confronté à la crise et à l’aggravation des déficits, le Gouvernement a "trop tardivement abandonné de fait son idéologie de baisse des prélèvements obligatoires et son objectif de baisse globale sur la durée du quinquennat." Après avoir supprimé le bouclier fiscal et opéré une refonte du barème de l’ISF, le plan de rigueur de 2011 a permis de compenser cette perte de recette en augmentant notamment la taxation sur les plus-values immobilières (2,05 milliards d’euros) ou les prélèvements sociaux sur les revenus de capital (1,33 milliards d’euros).

… mais l’écart se ressert

D’autres mesures ont de plus été prises dès 2009 comme le résume un article paru dans Les Echos le 6 février 2012: "Depuis le 1^er janvier 2009, les revenus du capital supportent un prélèvement spécifique de 1,1% pour financer le RSA. En 2010, c’est la fiscalité des plus-values et des dividendes qui a été durcie de près de 1 milliard d’euros pour contribuer au financement des retraites. Le prélèvement libératoire sur les dividendes, les intérêts et les plus-values a été notamment augmenté de 1 point. L’an dernier, le prélèvement social spécifique sur les revenus du capital est passé de 2,2 % à 3,4% pour réduire le déficit de la Sécurité sociale. Le prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes et les intérêts a été à nouveau relevé en début d’année, à hauteur de respectivement 21 % et 24 % (plan de rigueur). Enfin, le taux de CSG sur les revenus du capital doit passer, au 1^er juillet, de 8,2 % à 10,2 %."

Le taux de taxation des revenus du capital approcherait désormais 40% contre 25% en Allemagne. Cette estimation est confirmée par une étude du "think tank" Ifrap, qui montre qu’il atteindrait 39,5%, tout en restant encore inférieur à celui des revenus du travail (42%). Néanmoins, il ne s’agit que d’une moyenne pour l’ensemble des Français qui ne reflète pas certaines inégalités. Selon un rapport de l’Institut des politiques publiques, l’évolution n’est pas la même en fonction des revenus. Ainsi, "les gagnants sont les hauts patrimoines à faibles revenus, typiquement les personnes sans revenus d’activité (les « rentiers»)" -notamment en raison du plafonnement de la taxe foncière introduit en 2012 à la suite de la suppression du bouclier fiscal – "alors que les perdants sont les hauts revenus sans patrimoine, typiquement les hauts revenus d’activité."

VERDICT

Philippe Poutou et Jean-Luc Mélenchon ont raison d’affirmer que la part des revenus du travail dans le PIB a diminué de 10 points depuis 30 ans. Cependant, il paraît bien théorique, voire erroné, de conclure que cela rapporte chaque année 195 milliards d’euros aux "poches du capital." S’il persiste une inégalité de taxation entre ces deux types de revenus, l’écart s’est progressivement réduit de 5% à 2,5% depuis 2009 (certaines catégories de la population restant toutefois épargnées). Il pourrait donc constituer une marge de manoeuvre pour réduire les déficits ou améliorer la politique sociale, mais impliquerait alors de prendre en compte la fiscalité en place dans les autres pays.

A lire également:

• Taxation du capital : la vision optimiste de Valérie Pécresse, article paru le 09/03/2012 sur le blog Les Décodeurs
• Le système fiscal français avantage les détenteurs de patrimoine, article paru le 03/04/2012 dans Le Monde
• Des mesures inefficaces et dangereuses, tribune de plusieurs économistes qui soutiennent J-L Mélenchon, parue le 01/02/2012 dans Libération
• Il faut taxer le capital plutôt que ses revenus, tribune de Nicolas Bouzou, directeur et fondateur d’Asterès, parue le 10/01/2011 dans Le Monde
• Rapport sur la faisabilité d’un impôt sur le capital, par Antoine Bozio, Fabien Dell et Thomas Piketty, décembre 2005
• L’illusoire taxation du capital, tribune de Elie Cohen, Jean-Paul Fitoussi et Jean Pisani-Ferry, parue le 12/06/2003 dans Libération
• Taxation du capital : la France fait le grand écart avec l’Allemagne, article paru le 06/02/2012 dans Les Echos

LES PROPOSITIONS des candidats sur la taxation des revenus du capital et la fiscalité:

• Le comparatif détaillé des propositions de Hollande et Sarkozy
• Le décryptage détaillé des propositions de chacun des dix candidats

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