Lors de la campagne présidentielle de 2007, N. Sarkozy prenait l’engagement d’améliorer le fonctionnement de notre République afin d’en faire une "démocratie irréprochable." En plus du renforcement des pouvoirs de l’opposition ou de l’indépendance la justice, il promettait des nominations aux fonctions les plus importantes de l’État basées "sur des critères de compétences et de hauteur de vue, et non pas sur des critères de proximité avec le pouvoir politique en place." Cinq ans plus tard, quel bilan peut-on faire de cette promesse?

LES MOTS

Dans son projet présidentiel de 2007, N. Sarkozy s’engageait à ne pas "gouverner seul" pour garantir une démocratie qui "se protège des risques de dérive." Il déclarait également ne accepter "les privilèges excessifs que s’octroie une toute petite minorité de patrons." Un de ses spots de campagne résumait ainsi sa vision d’une "démocratie moderne" dont le Président ne serait ni "l’homme d’un parti" ni "l’homme d’un clan" et dans laquelle les nominations seraient "irréprochables." En d’autres termes, il promettait de "changer la pratique de la République."

Cinq ans plus tard, dans l’émission "Des paroles et des actes" sur France le 6 mars 2012, L. Fabius, ancien Premier Ministre socialiste, a reproché au candidat de l’UMP d’avoir "concentré tous les pouvoirs"  et de ne pas "être fidèle aux principes de la République." Ce dernier s’est défendu en expliquant que, contrairement à F. Mitterrand qui pratiquait "l’entre soi", il a renforcé les pouvoirs du Parlement et a fait nommé des personnalités de l’opposition à la Cour des Comptes ou à la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale.

LES FAITS

Des avancées en faveur d’une démocratie irréprochable 

Conformément à ses engagements, Nicolas Sarkozy a bien renforcé le rôle du Parlement et les pouvoirs de l’opposition avec la réforme constitutionnelle de 2008. Il a par ailleurs choisi des Ministres qui n’étaient pas toujours issus de l’UMP et pratiqué une politique dite "d’ouverture" même si elle a été quelque peu abandonnée en fin de mandat (B. Kouchner aux Affaires Etrangères, F. Amara en charge des banlieues, M. Hirsh pour mettre en place le RSA…). Comme il l’a affirmé sur France 2, il a effectivement confié la Cour des Comptes et à la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale à une personnalité de gauche, de même qu’il a appuyé, même s’il ne s’en vante plus, la nomination de Dominique Strauss-Kahn à la tête du FMI.

Par ailleurs, depuis juillet 2010 le président de la République doit soumettre certaines nominations aux Commissions parlementaires compétentes qui ont la possibilité de la rejeter en cas de majorité des 3/5e. La liste des postes concernés reste néanmoins restreinte à 47 (comme les présidences de la SNCF, France Télévisions ou La Poste) sur les plus de 350 qui dépendent officiellement de l’avis du Chef de l’Etat. Les grands postes dans le domaine culturel ne font par exemple pas partie de cette liste.

Des nominations de proches à des postes clés

Nicolas Sarkozy a dû faire face à de nombreuses polémiques venues de l’opposition, et relayées dans les médias, lorsqu’une personnalité réputée proche du pouvoir était nommée à un poste clé, d’autant plus quand on pouvait émettre des doutes sur sa compétence ou de possibles conflits d’intérêt. Retour sur les nominations les plus controversées du quinquennat, que les critiques soient justifiées ou non, en ne reprenant que les faits:

Laurent Solly  à TF1: le 22 mai 2007, il est devenu directement numéro 2 de TF1 en étant nommé directeur général adjoint. Il n’a absolument aucune expérience en télévision: Laurent Solly est énarque, puis fut successivement sous-préfet, conseiller et directeur de cabinet de N. Sarkozy à Bercy et à l’Intérieur en 2004 et 2005, plus jeune préfet de France, avant de s’occuper de la campagne du candidat de l’UMP en 2007. Il est enfin devenu Chevalier de l’Ordre du Mérite en 2009.

Stéphane Richard à France Telecom : Ami proche de N. Sarkozy, ils se sont rencontrés en 1995 par l’intermédiaire de Jean-Marie Messier. Directeur de cabinet de C. Lagarde à Bercy entre 2007 et 2009, il s’est notamment occupé de nommer les membres du tribunal arbitral qui accorda 395 millions d’euros de dédommagement à Bernard Tapie dans l’affaire Adidas. Il est ensuite devenu numéro 2 de France Telecom en 2009, puis directeur général le 1er mars 2010 et enfin président le 24 février 2011.

Henri Proglio à EDF : Ancien directeur de Veolia, il est proche de N. Sarkozy et faisait d’ailleurs partie des invités du dîner au Fouquet’s au soir du 2^ème tour de l’élection présidentielle de 2007. Le 27 septembre 2009, l’Etat et le conseil d’administration d’EDF l’ont choisi comme nouveau PDG, permettant ainsi le rapprochement de Veolia et EDF. Alors qu’il cumulait son salaire de 1,6 million d’euros pour ses nouvelles fonctions et une rémunération annuelle de 450 000 euros pour assurer la présidence du conseil d’administration de Veolia Environnement, il a fait l’objet d’une polémique. D’une part, c’était la première fois qu’un patron d’une entreprise publique gardait des fonctions aussi importante dans une entreprise privée, et d’autre part, son salaire versé par EDF représentait une augmentation de 45% par rapport à celui de l’ancien directeur, Pierre Gadonneix.  Il a d’abord été défendu par le Gouvernement puis contraint d’abandonner ce second revenu sous la pression médiatique et politique. Dernier fait marquant : le 20 février 2012, le nom de J-L Boorlo a circulé pour prendre la tête de Veolia avant d’être démenti.

Jean Sarkozy à l’EPAD : En octobre 2009, Jean Sarkozy, alors âgé de 23 ans brigue la présidence de l’EPAD, l’Etablissement Publique d’aménagement de la Défense qui gère ce site d’activité économique d’envergure internationale. Juste avant qu’une vive polémique n’éclate, N. Sarkozy a déclaré le 13 octobre 2009 dans son discours sur la réforme du lycée : "C’est un geste qui signifiait, très concrètement, la fin des privilèges de la naissance. (…) Cela voulait dire que désormais que ce qui compte en France pour réussir ce n’est plus d’être “bien né” ; pour réussir, c’est travailler dur et avoir fait la preuve, par ses études, par son travail, de sa valeur. (…)Principe de justice, mais aussi, en même temps, principe d’efficacité : car quel meilleur critère que celui du savoir et de la compétence pour désigner ceux qui doivent exercer des responsabilités ?" Nicolas Sarkozy a ensuite été soupçonné d’être intervenu pour que son fils soit élu président de cet organisme public, et même accusé de "népotisme." Finalement, J. Sarkozy n’est devenu qu’administrateur de l’EPAD et c’est une autre proche du chef de l’Etat qui a été élue Présidente du conseil d’administration, Joëlle Ceccaldi-Raynaud (elle était la suppléante de N. Sarkozy à l’Assemblée Nationale de 1995 à 2007).

François Pérol à la BPCE : Proche de N. Sarkozy depuis 2002, il est nommé en mai 2007 secrétaire général adjoint de la présidence de la République. Alors qu’il était en charge de la finalisation de fusion orchestrée sur fond de crise financière par l’Élysée entre la Banque Populaire et la Caisse d’Epargne, il est devenu PDG de la nouvelle entité le 26 février 2009 puis vice-Président de la Fédération bancaire française en septembre de la même année. Une polémique est née en raison d’une suspicion de prise illégale d’intérêt. N. Sarkozy annonce le 24 février 2009, de Rome, que la commission de déontologie de la fonction publique a été consultée et qu’elle s’est prononcée favorablement alors qu’en réalité elle n’a pas été saisie, ce qui amplifie les réactions et les doutes sur la légalité de la nomination. Après multiples procédures, on conclue cependant à un classement sans suite. En 2011, il prend comme directeur des relations publiques, Thierry Gaubert, qui sera par la suite mis en examen dans le cadre de l’affaire Karachi.

Parmi les autres nominations de proches du Chef de l’Etat qui ont fait polémique citons également Catherine Pégard, conseillère politique à l’Elysée, à la tête de l’Etablissement public qui gère le château de Versailles alors qu’elle n’avait jamais travaillé dans le domaine des musées et de la culture, Renaud Muselier devenu Président de l’Institut du monde arabe, celle du fils de Jean Tibéri à Bercy malgré l’avis défavorable du Ministère des finances ou celles des nombreuses "personnalités qualifiées" ou "associées" au Conseil économique, social et environnemental. Concernant les procureurs généraux, 14 sur 35 ont changé rien qu’entre juillet 2011 et mars 2012 ce qui constitue l’un des plus vastes remaniements sous la Ve République. Parmi les nouvelles nominations, certaines impliquent des proches du pouvoir comme celle d’André Ride près la Cour de Bordeaux où l’Affaire Bettencourt a été transférée en novembre 2010 ou celle de François Mollins, directeur de cabinet du Ministre de la Justice M. Mercier, près le tribunal de grande instance de Paris qui devient ainsi en charge du dossier de R. Bourgy ou de l’affaire Karachi.

>> Pour plus de détails: un article qui détaille les nominations des procureurs

Enfin, le quinquennat a été marqué par un important renouvellement des préfets avec parfois la nomination de proches (Comme Eric Le Douaron ou Christian Lambert, Daniel Canepa) ou l’éviction de certains à la suite – selon la presse – d’une faute (Dominique Rossi, en septembre 2008 après un incident dans la villa de Christian Clavier, Jean Charbonniaud après une visite de N. Sarkozy à Saint-Lô perturbée par des manifestants le 12 janvier 2009, ou Jacques Laisné, dont la mutation le 5 juin 2009 aurait un lien avec l’affaire du tout-à-l’égoût du Cap Nègre, où la famille de Carla Bruni-Sarkozy possède une résidence).

De l’argent de l’Etat versé à des proches dans des conditions parfois discutables

Des personnalités proches du pouvoir ont passé régulièrement des contrats avec l’Etat par le biais de leur société. Que ce soit Martin Bouygues pour le futur Pentagone français ou l’EPR de Flamanville, Serge Dassault avec l’armée française ou Vincent Bolloré avec les campagnes de communication du Gouvernement, tous ces contrats signés avec des entreprises privées relèvent d’une pratique normale et, jusqu’à preuve du contraire, absolument légale. Certaines transactions ont toutefois fait l’objet de polémiques, de contestations de la part de la Cour des Compte ou du Sénat, ou d’actions en justice en raison de possibles irrégularités. Dans le classement pour 2011 sur la corruption réalisé par Transparency International, la France se classe d’ailleurs au 25ème rang dans le Monde, et perd donc 6 places depuis 2007. Retour sur certaines affaires qui ont marqué le quinquennat :

Patrick Buisson, conseiller spécial de N. Sarkozy et proche de l’extrême droite, a été nommé en novembre 2007 à la tête de la chaîne Histoire, dont le directeur général est Laurent Solly (elle appartient au groupe TF1). Entre 2008 et 2009, 270 000 euros ont été accordés par le Ministère de la Culture à cette chaîne à la suite d’un appel d’offres pour obtenir le droit d’utiliser un programme de télévision disponible sur le marché "à des fins de communication institutionnelle." Malgré l’absence de concurrent susceptible d’être mieux-disant, le Ministère ne déclare pas l’appel d’offres infructueux, pratique que la Cour des Comptes a ensuite critiqué dans un rapport de 2009 (p. 78).  Patrick Buisson est aussi impliqué dans une autre affaire: la Cour de Comptes (p. 11) reproche à l’Elysée d’avoir signé un contrat en 2007 de 1,5 millions d’euros (+10 000 euros mensuels) avec la société Publifact études, dirigée par ce conseiller politique du chef de l’Etat. Non seulement il n’y a pas eu de mise en concurrence, ce qui est illégal, mais certaines prestations ont été utilisées de manière douteuse. En effet, l’Elysée a payé 392 288 euros pour des sondages bimensuels réalisés par Opinion Way (dont Publifact est client) qui étaient ensuite publiés tels quels par Le Figaro ou LCI sans versement d’argent en retour. Quatre en plus tard, la Cour d’appel de Justice a décidé qu’elle n’ouvrirait pas d’enquête en raison de l’immunité pénale du président de la République. Dans une décision du 17 février 2012, le tribunal administratif de Paris a cependant demandé à l’Elysée de rendre accessible dans un délai d’un mois l’ensemble des documents relatifs à ces sondages.

Bernard Tapie: le 11 juillet 2008, un tribunal arbitral a mis fin au bras de fer qui l’opposait depuis 16 ans au Crédit Lyonnais dans l’affaire de la revente d’Adidas et un dédommagement de 395 millions d’euros lui ont été versés par l’Etat français. Nicolas Sarkozy est accusé d’être intervenu personnellement dans cette affaire, et C. Lagarde fait l’objet d’une enquête judiciaire parce qu’elle aurait eu connaissance de la partialité de certains juges arbitres et que la formation d’un tel tribunal ne respecterait pas l’article 2060 du Code Civil. Bernard Tapie aurait par ailleurs transféré la majorité des sommes reçues sur les comptes d’une de ses holding basée en Belgique afin d’éviter de payer des impôts dessus.

>> Pour plus de détails : Affaire Tapie : où en est-on ?

Hubert Martigny : fondateur du groupe Altran et adhérant UMP, il a acheté la salle Pleyel au Crédit Lyonnais en 1998 pour 10 millions d’euros HT. Après avoir réalisé des travaux de réfection pour un total de 38 millions, il l’a louée à l’Etat partir de 2004 pour 1,5 millions d’euros par an puis la lui vendue pour 60,5 millions d’euros en 2009, en faisant donc un bénéfice conséquent. Les conditions de location et de vente font actuellement l’objet d’une enquête judiciaire pour abus de bien social, blanchiment d’argent et fraude fiscale.

Le groupe Carlyle, fond d’investissement dont le co-directeur est Olivier Sarkozy, demi-frère du Chef de l’Etat, a acheté le 18 juin 2003 à l’État français les locaux de l’Imprimerie nationale pour 85 millions d’euros. Comme l’explique ce débat au Sénat, N. Sarkozy, alors en charge du dossier en tant que Ministre du Budget, avait décidé de transformer, au nom de la concurrence, cette institution en société anonyme pour permettre la transaction. Après l’élection présidentielle de 2007, l’État lui rachète le 10 juillet 2007 pour 376,5 millions d’euros ces mêmes bâtiments afin d’en faire le nouveau ministère des affaires étrangères. Plusieurs sénateurs ont critiqué le montant du rachat car il est 4,5 fois supérieur à celui de départ, après environ 120 millions d’euros de travaux. De plus, profitant d’une faille fiscale, le Groupe Carlyle échappe à la taxation de la plus-value, taxation dont le produit aurait rapporté environ 30 millions d’euros à l’État.

Mises en exergue, ces affaires peuvent donner l’impression que Nicolas Sarkozy a cherché à privilégier ses proches durant son quinquennat. Sa proximité avec plusieurs grands dirigeants ainsi que des actionnaires ou employés de médias français a été par ailleurs affichée au soir de son élection, le 6 mai 2007, en célébrant sa victoire au Fouquet’s, cristallisant par la suite de nombreuses critiques. Parmi les invités se trouvaient Bernard Arnault, Vincent Bolloré, Laurent Solly, Henri Proglio, Martin Bouygues (TF1), Serge Dassault (Le Figaro), Alain Minc (Le Monde), François Pinault (Fnac) ou Albert Frère (M6), le seul journaliste présent étant Nicolas Beytout (Le Figaro). Un article paru dans Le Point retrace en détail les évolutions sur le plan professionnel des invités et montre que finalement tous n’ont pas nécessairement amélioré leur situation depuis l’élection présidentielle.

Depuis 5 ans, la fiscalité a évolué en faveur des plus riches et des rentiers

Au début du quinquennat, le Gouvernement a baissé les impôts sur le patrimoine et les hauts revenus avec loi TEPA (bouclier fiscal, aménagements sur les droits de succession et l’ISF). Comme le démontre la Commission des finances du Sénat (rapport d’octobre 2011), en étant confronté à la crise et à l’aggravation des déficits, le Gouvernement a “trop tardivement abandonné de fait son idéologie de baisse des prélèvements obligatoires" pour finalement les augmenter à un taux plus élevé qu’en 2007. Ainsi, à partir de 2009, la taxation du capital s’est, par exemple, accrue de 3,6%, passant de 35,9% à 39,5%. Cette évolution n’a cependant pas touché toutes les catégories sociales de la même manière. Selon une étude de Terra Nova, ”think tank” proche du PS, les ménages les plus favorisés, c’est-à-dire les 10% des contribuables aux revenus les plus élevés (à partir de 3.786 euros par mois) ont reçu 18,5 milliards d’euros durant le quinquennat, soit 54% des 34 milliards nets redistribués à l’ensemble des ménages. A l’inverse, 90% des ménages n’ont reçu que 46% des baisses d’impôts. Pourtant, Nicolas Sarkozy conteste ardemment avoir été "le Président des riches" (voir son interview au micro de RTL le 6 avril 2012) et qualifie de "mensonges" ces estimations. Ce constat est toutefois confirmé par la Commission des finances du Sénat, l’Institut des politiques publiques (IPP) ou le premier syndicat des Finances publiques : les allègements d’impôt ont majoritairement bénéficié aux plus aisés, le montant des sommes redistribuées variant en fonction du seuil choisi pour définir le niveau de richesse.

Cette analyse ce heurte néanmoins a deux limites. La première est que le bouclier fiscal et les baisses d’impôt sur le patrimoine figurent dans le projet présidentiel de N. Sarkozy en 2007. Paradoxalement, on pourrait donc aussi lui reprocher de ne pas avoir assez tenu ses engagements au lieu de critiquer des mesures pour lesquels il a été élu. La deuxième est que les plus aisés et ceux qui ont un patrimoine important ne sont pas forcément "des privilégiés." Le plus souvent, ces richesses ont été acquises par le fruit du travail, et tous ceux qui sont sujets à l’ISF n’ont pas nécessairement des revenus élevés. Le rapport de l’IPP à l’avantage de prendre en considération ces remarques. Il conclue malgré tout que “les gagnants sont les hauts patrimoines à faibles revenus, typiquement les personnes sans revenus d’activité (les « rentiers»)” – notamment en raison du plafonnement de la taxe foncière introduit en 2012 à la suite de la suppression du bouclier fiscal – “alors que les perdants sont les hauts revenus sans patrimoine, typiquement les hauts revenus d’activité.”

VERDICT

La réforme constitutionnelle de 2008 ou les nominations de membres de l’opposition à la Commission des Finances et la Cour des Comptes constituent indéniablement des avancées en faveur d’une "démocratie moderne." Cet effort d’exemplarité ne permet cependant pas d’occulter certaines pratiques que Nicolas Sarkozy a lui même reprochées à ses prédécesseurs. Des personnalités proches du pouvoir ont été nommées à des postes de clés et des sommes ont été allouées par l’Etat à des entreprises privées dans des conditions qui ont parfois suscité des polémiques. Si toutes les critiques ne sont pas justifiées, certaines "affaires" » ne sont pas "au-delà de tout soupçon"  et bien que légales jusqu’à preuve du contraire, elles ne paraissent pas toujours "irréprochables." Enfin, ceux qui reprochent à Nicolas Sarkozy d’avoir fait des réformes fiscales privilégiant les plus aisés oublient peut-être une chose: ces mesures font partie des promesses électorales pour lesquelles il a été élu en 2007. Au contraire, il serait même légitime d’estimer qu’il n’est pas aller assez loin en la matière puisqu’il est finalement revenu sur certaines mesures.

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