Les contrevérités de Hollande dans sa profession de foi pour le 2e tour

Pour le second tour de l’élection présidentielle, François Hollande a modifié sa profession de foi pour mieux montrer ce qui le différencie de Nicolas Sarkozy. Cependant, il a écrit plusieurs contrevérités et approximations sur le bilan du quinquennat. En voici les principales:

1/ “Pendant cinq ans, vous avez subi les injustices et les échecs: (…) amputation du pouvoir d’achat"

Le pouvoir d’achat s’est en réalité maintenu et même s’il n’a pas augmenté chaque année, il a globalement augmenté de 4,2% depuis la fin du 2ème trimestre 2007 pour l’ensemble des ménages selon les données de l’INSEE. Nicolas Sarkozy a maintenu le SMIC au niveau de l’inflation et revalorisé de 25% le minimum vieillesse ou l’allocation adulte handicapé. Malgré la crise, il peut dire qu’il a tenu son engagement, même s’il a nettement moins augmenté durant ce quinquennat que lors des précédents ( +6,6% de 2002 à 2007 et +10,3% entre 1997 et 2002).

Source: INSEE

Comme nous l’avons expliqué dans cet article, cette statistique a plusieurs limites notamment car elle ne tient pas compte des données démographiques. Or, la population française a augmenté de 2,2% sur la même période. Le revenu disponible brut (RDB) total a augmenté en France, mais nous sommes donc plus nombreux à se le partager. En prenant l’estimation la plus juste selon l’INSEE, ”le pouvoir d’achat ajusté par unité de consommation” (5ème ligne du tableau), on observe une hausse du pouvoir d’achat de 1,5% sur l’ensemble du quinquennat (3ème trimestre 2011 inclus). Par ailleurs, elle reste une moyenne qui ne reflète pas les disparités objectives entre les différentes catégories de ménage. Toujours selon l’INSEE, entre 2004 et 2010, les inégalités de patrimoine se sont accrues. Enfin, la pauvreté a augmenté entre 2006 et 2009, à la fois en pourcentage relatif (de 13,1 à 13,5%), en nombre de personnes concernées (+345 000, pour un total de 8,2 millions de pauvres) et en intensité (+0,8%).

>> Pour aller plus loin: Le pouvoir d’achat a-t-il mieux évolué en France que chez ses voisins européens?

>> Les propositions des candidats sur le pouvoir d’achat:

F. Hollande
N. Sarkozy (propositions 8)

2/ "…montée des violences"

Dans le rapport 2011 de l’Observatoire National de la Délinquance (OND), on constate une disparité des chiffres de la délinquance. Alors que les atteintes aux biens continuent de diminuer depuis 2007 (-7,6%), on observe une augmentation des escroqueries et infractions économiques et financières (+2,7%) et, surtout, des atteintes volontaires à l’intégrité physique. Ces dernières sont en hausse de 7,9% en 4 ans (+ 9,9% pour les violences physiques non crapuleuses). C’est probablement sur la base de ce dernier chiffre que le candidat socialiste dénonce une augmentation des violences.

Cependant, cette statistique a de nombreuses limites. Comme le rappelle l’OND "l’évolution à court ou à moyen terme du nombre de faits constatés par la police ou la gendarmerie ne doit jamais être confondue avec la délinquance commise." Elle dépend en effet de la propension des victimes à porter plainte. De plus, le nombre de "circonstances aggravantes" a été élargi depuis 15 ans, ce qui a fait basculer certaines agressions de la contravention vers le délit et apparaître dans les statistiques de la délinquance des faits qui n’y figuraient pas auparavant. Enfin, les enquêtes de victimation menées par l’OND depuis 2007 ne montrent pas de montée des violences. Elles sont peut-être plus proche de la réalité de la délinquance car elle interrogent directement la population, tout en restant bien sûr limitées à des échantillons (censés être) représentatifs.

>> Pour aller plus loin:

Sécurité : Valls dans le piège des stats, article paru le 26/09/11 sur Désintox
"Enquêtes de victimation": les autres chiffres de la délinquance, article paru le dans Le Monde

>> Les propositions des candidats sur la sécurité:

F. Hollande
N. Sarkozy (propositions 12 et 13)

3/ "Privilèges pour quelques-uns" et "oubli de la morale publique"

François Hollande caricature et simplifie le bilan du quinquennat avec ces formules. La réforme constitutionnelle de 2008 qui a renforcé les pouvoirs du Parlement ou les nominations de membres de l’opposition à la Commission des Finances et la Cour des Comptes constituent indéniablement des avancées en faveur d’une “démocratie moderne.” Cet effort d’exemplarité ne doit effectivement pas d’occulter certaines pratiques que Nicolas Sarkozy a lui même reprochées à ses prédécesseurs. De nombreuses personnalités proches du pouvoir ont été nommées à des postes clés et des sommes ont été allouées par l’Etat à des entreprises privées dans des conditions qui ont parfois suscité des polémiques. On peut ainsi citer: Laurent Solly à TF1, Stéphane Richard à France Telecom, Henri Proglio à EDF, Jean Sarkozy à l’EPAD, François Pérol à la BPCE, ou encore les 395 millions d’euros accordés à Bernard Tapie… Enfin, il a aussi nommé au Gouvernement André Santini et Bernard Laporte alors qu’ils étaient mis en examen par la Justice, mettant ainsi fin à la "jurisprudence Balladur." Si toutes les critiques ne sont pas justifiées, certaines “affaires” ne sont pas “au-delà de tout soupçon” et bien que légales jusqu’à preuve du contraire, elles ne paraissent pas toujours “irréprochables.”

>> Pour aller plus loin: Sarkozy a-t-il mis fin à la République des privilèges?

>> Les propositions des candidats sur la réforme des institutions et l’amélioration de notre démocratie: Hollande (propositions 46 à 55) et Sarkozy (propositions 1 et 2)

4/ "Dans la crise, les efforts sont nécessaires, mais je n’accepte pas qu’ils soient toujours demandés aux mêmes"

Il est là encore erroné de dire que Nicolas Sarkozy n’a pas mis à contribution tous les Français pendant la crise. Au début du quinquennat, le Gouvernement a baissé les impôts sur le patrimoine et les hauts revenus avec loi TEPA (bouclier fiscal, aménagements sur les droits de succession et l’ISF). Comme le démontre la Commission des finances du Sénat (rapport d’octobre 2011), en étant confronté à la crise et à l’aggravation des déficits, le Gouvernement a ensuite “trop tardivement abandonné de fait son idéologie de baisse des prélèvements obligatoires” avant de se résoudre à les augmenter. Ainsi, à partir de 2009, de nombreuses hausses d’impôts et suppressions de niches fiscales ont progressivement été votés, demandant à tous les contribuables de faire des efforts, y compris aux plus aisés. Le bouclier fiscal a été supprimé, et le changement de barème de l’ISF a été strictement compensé par une augmentation des prélèvements sociaux sur les revenus de capital et de la taxation sur les plus-values immobilières. Ainsi, la taxation du capital s’est, par exemple, accrue de 3,6%, passant de 35,9% à 39,5% (tout en restant moins taxé que les revenus du travail).

>> Lire également: un article paru dans Les Echos qui dresse la liste des hausses d’impôts demandés depuis la crise aux plus aisés.

Néanmoins, il est vrai que les efforts n’ont pas touché tous les ménages dans les mêmes proportions. A partir de 2011, les prélèvements obligatoires ont dépassé leur niveau de 2007, mais ils ont donc été finalement globalement moins important sur l’ensemble du quinquennat que lors du précédent (0,5 points de moins en moyenne par rapport à la période 2002-2006 selon l’INSEE). Selon une étude de Terra Nova, ”think tank” proche du PS, les ménages les plus favorisés, c’est-à-dire les 10% des contribuables aux revenus les plus élevés (à partir de 3.786 euros par mois) ont reçu 18,5 milliards d’euros durant le quinquennat, soit 54% des 34 milliards nets redistribués à l’ensemble des ménages. A l’inverse, 90% des ménages n’ont reçu que 46% des baisses d’impôts. Ce constat est aussi confirmé par la Commission des finances du Sénat, l’Institut des politiques publiques (IPP) ou le premier syndicat des Finances publiques : les allègements d’impôt ont majoritairement bénéficié aux plus aisés, le montant des sommes redistribuées variant en fonction du seuil choisi pour définir le niveau de richesse.

Cette analyse ce heurte néanmoins a deux limites. La première est que le bouclier fiscal et les baisses d’impôt sur le patrimoine figurent dans le projet présidentiel de N. Sarkozy en 2007. Paradoxalement, on pourrait donc aussi lui reprocher de ne pas avoir assez tenu ses engagements au lieu de critiquer des mesures pour lesquels il a été élu. La deuxième est que tous ceux qui sont sujets à l’ISF ou qui possèdent du capital n’ont pas nécessairement des revenus élevés. Le rapport de l’IPP à l’avantage de prendre en considération ces remarques. Il conclue malgré tout que “les gagnants sont les hauts patrimoines à faibles revenus, typiquement les personnes sans revenus d’activité (les « rentiers»)” – notamment en raison du plafonnement de la taxe foncière introduit en 2012 à la suite de la suppression du bouclier fiscal – “alors que les perdants sont les hauts revenus sans patrimoine, typiquement les hauts revenus d’activité.”