Jean-François Copé, secrétaire général de l'UMP - Source: jeanfrancoiscope.fr

Réduire la dépense publique est devenu un thème de campagne sur lequel s’accordent la majorité des candidats à la Présidentielle. Si plusieurs d’entres eux ont présenté un objectif global chiffré, les mesures pour réaliser ces économies ne sont pas toujours clairement précisées. L’une des solutions fréquemment avancées est la suppression ou le plafonnement de ce que l’on appelle les "niches" fiscales, l’art de la communication réussissant à faire passer pour un baisse des dépenses ce qui correspond en réalité à une manière d’augmenter les recettes (en supprimant un allègement d’impôt). La "niche Copé" est ainsi souvent citée dans la liste – rarement détaillée – de celles qui seraient concernées par une réforme fiscale. Elle fait aussi l’objet d’approximations sur son coût et son efficacité. Explications.

LES MOTS

Dans l’émission "des Paroles et des actes" sur France 2, le journaliste F. Lenglet a demandé le 15 mars 2012 à F. Hollande si son rabotage des niches fiscales et sociales ne risquaient pas d’être préjudiciable aux petites et moyennes entreprises (PME). Celui-ci a répondu: "Cela ne frappera pas les PME, ça frappera les grandes entreprises qui ont beaucoup bénéficié d’avantages fiscaux. Ai-je besoin de rappeler toutes ces niches ? Vous allez bientôt m’inviter à dialoguer avec Monsieur Copé. Une niche a été créée à son initiative. 6 milliards d’euros par an."

(voir la vidéo à partir de 14:39)

Avant lui, M. Le Pen avait déclaré sur RTL le 4 mars (écouter le son) puis le lendemain dans l’émission "Parole de candidat" sur TF1 (voir la vidéo): "La niche Copé, c’est 20 milliards sur trois ans."

Enfin, F. Bayrou avait évoqué un chiffre similaire au candidat socialiste le 8 mars dans "Des Paroles et des actes" (voir la vidéo) en affirmant: "La niche Copé est estimée à 6 milliards par certains."

LES FAITS

La "niche Copé" a été adoptée le 22 décembre 2004 et permet aux entreprises d’avoir une exonération des plus-values à long terme sur la cession de titre de participation,  c’est-à-dire de payer moins d’impôt sur les sociétés (IS) à la revente par une société-mère de ses parts dans une filiale. Initialement elle ne devait rien coûter et permettre de pallier à "l’handicap de compétitivité, pour la France, dans la compétition fiscale qui sévit entre grands pays industrialisés" selon le rapporteur du texte au Sénat.

Comme le rappelle le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) de la Cour des Comptes (page 270-71), plusieurs aménagements ont ensuite progressivement augmenté l’exonération jusqu’à 5% d’IS de telle sorte que, victime de son succès, elle a constitué une perte de recette conséquente pour l’Etat. Dans une première évaluation de Bercy début 2010 (page 271), on atteint 22 milliards d’euros sur trois ans (3,4 en 2007, 12,5 en 2008, 6,1 en 2009). Un chiffre donc proche de celui de M. Le Pen et qui avait d’ailleurs été popularisé par les socialistes J. Cahuzac et M. Aubry. Quant à F. Hollande et F. Bayrou ils font donc probablement référence à l’année 2009.

Cependant, le CPO a revu ce chiffre à la baisse en octobre 2010 car il est calculé à partir d’un taux d’IS à 33,3%. Or, les entreprises bénéficiaient déjà d’un taux particulier avant la création de cette niche. En prenant pour base moyenne 15%, il parvient à un coût cumulé de 9 à 10 milliards d’euros sur 2 ans en 2008 et 2009. Il pourrait, de plus, être diminué à partir de 2012 puisque le Gouvernement a suivi les recommandations de la Cour (page 276): plutôt que de supprimer la niche, elle a relevé son taux à 10% d’IS en 2011. Par ailleurs, il existe à l’étranger des dispositifs analogues et on peut donc penser qu’en supprimant la niche, les entreprises feront à nouveau "des montages financiers à partir de holdings situées dans d’autres Etats." Au final, supprimer la "niche Copé" ne rapporterait probablement pas plus que les "recettes moyennes d’imposition des plus-values avant la réforme" soit 2 à 3 milliards d’euros par an (page 275).

Le candidat socialiste a néanmoins plutôt raison lorsqu’il affirme que sa suppression "ne frappera pas les PME." En réalité, cette mesure est essentiellement utilisée par les grandes entreprises (77% des cas), sachant que les dix premiers bénéficiaires concentrent presque la moitié (44 %) du coût du dispositif (page 272). Elle n’a concernée une PME que dans 6% des cas, ce qui représente 370 entreprises en 2009.

VERDICT

Bayrou, Hollande et Le Pen semblent donc utiliser une estimation erronée de Bercy de début 2010 alors qu’elle a été corrigée la même année par le Conseil des Prélèvements Obligatoires. Ils surévaluent ainsi le manque à gagner de la "niche Copé" puisque sa suppression permettrait en réalité un gain de 2 à 3 milliards d’euros par an pour l’Etat. Ce n’est déjà pas un montant négligeable mais le grossir permet d’éviter de parler des autres niches dont l’aménagement ou la disparition pourrait ne pas plaire à une partie de leur électorat. Selon un rapport de l’Inspection des finances, sur les 470 niches fiscales 19% seraient inefficaces et 47% "peu efficientes" pour un total d’environ 40 milliards d’euros répartis sur 310 dispositifs. On peut également ajouter environ 13 milliards d’allègements sur les cotisations sociales et la CSG jugés peu ou pas efficients. Les marges de manoeuvre existent donc réellement pour réduire le déficit mais seulement au risque de ne pas plaire à tout le monde.

A lire également:

• 125 niches inefficaces pour un coût de 11,7 milliards, article paru le 26/08/2011 dans Le Figaro
• Niche Copé, retour sur un objet fiscal de tous les fantasmes, article paru le 21/09/2011 dans Le Monde