Source: impots-utiles.com

Augmenter de 25% le minimum vieillesse des retraités était une des promesses électorales de N. Sarkozy en 2007, qui voulait mettre fin à la "véritable érosion de leur pouvoir d’achat." Les électeurs de plus de 60 ans avaient d’ailleurs voté très majoritairement pour lui, puisque selon l’institut de sondage IPSOS, il avait obtenu 61% des suffrages des 60-69 ans, 68% chez les plus de 70 ans. Cinq ans plus tard, quel bilan peut-on faire de cette promesse?

LES MOTS

Dans le projet présidentiel de 2007 de N. Sarkozy, on peut lire: "J’augmenterai de 25 % le minimum vieillesse." Cette mesure ne devait par ailleurs pas aggraver le déficit de la Sécurité Sociale, en étant financée "grâce aux économies que j’obtiendrai en réformant les régimes spéciaux de retraite."

Le bilan des 4 premières années du mandat fait par l’Elysée affirme que cet engagement a bien été tenu. Ainsi, il est écrit que "la revalorisation du minimum vieillesse, de 25 % d’ici 2012, est en cours : soit un gain de 1 000 euros par an sur la durée du quinquennat (…) En 2012, chaque allocataire du minimum vieillesse percevra 150 d’euros de plus par mois que ce qu’il recevait en 2007".

Il a d’ailleurs rappelé cette promesse lors de l’émission "Face aux Français" le 25 janvier 2010 sur TF1 (voir la vidéo à partir de 6:00)

LES FAITS

Le minimum vieillesse est un complément de ressources pour les personnes de plus de 65 ans, qui s’ajoute à leurs éventuels revenus. Il permet de les porter à un niveau minimal, défini par décret, qui reste cependant inférieur au seuil de pauvreté. Il a été remplacé le 1er janvier 2006 par l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Cette dernière a bien été augmentée de 25% en 5 ans, mais quand on regarde de plus près, la revalorisation ne concerne pas les personnes de plus de 65 ans vivant en couple.

En effet, le niveau minimal de ressources diffère selon que l’on considère une personne  seule ou en couple (mariée, pacsée ou concubin). Néanmoins, lorsque le conjoint n’est pas éligible à l’ASPA (s’il a moins de 65 ans, ne réside pas en France, ou ne répond pas aux critères limitant l’accès aux étrangers), le montant de l’allocation est le même que pour une personne seule, les ressources prises en compte pour l’attribution de l’allocation étant en revanche celles du couple. En 2007, l’ASPA permettait de garantir un minimum de 621,27 euros par mois à une personne "seule", et de 1114,51 euros à un couple (Source: Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse). La loi de financement de la Sécurité Sociale de 2009 a programmé une augmentation progressive du "minimum vieillesse" des personnes "seules" de telle sorte qu’il a atteint 777,17 euros par mois à compter du 1er avril 2012. Dans ce cas, les chiffres du "bilan des 4 ans" sont plutôt vrais, et il sous-estime même la réalité: l’augmentation est bien de 25,1% en 5 ans, soit 1870,68 euros de plus par an, ou encore 156 euros de plus par mois par rapport à 2007.

170 412 allocataires du minimum vieillesse ne sont pas concernés par la revalorisation de 25%

En revanche, pour les retraités en couple, le montant de l’ASPA au 1er avril 2012 s’élève désormais à 1206,59 euros par mois (603,30 euros par bénéficiaire). L’augmentation du minimum vieillesse n’est cette fois-ci que de 8,3% en 5 ans (+2,1% entre 2011 et 2012), ce qui correspond très exactement à l’inflation des prix sur la même période. Le nombre de retraités qui ne bénéficient pas de l’augmentation de 25% promise n’est pas négligeable: ils étaient 170 412 en 2009 (29,3% des allocataires selon la DREES).

L’explication de cette différence de traitement est sûrement simple. La réforme des régimes spéciaux de retraite, qui devait financer la revalorisation du minimum vieillesse, représente finalement un surcoût pour l’Etat (en raison des contreparties salariales négociées afin d’éviter un blocage de la réforme par les syndicats). Or, les comptes de l’assurance vieillesse de la Sécurité Sociale ont connus un déficit croissant pour atteindre 16 milliards d’euros en 2010. Malgré la réforme des retraites en 2010, le déficit global devrait rester conséquent au moins jusqu’en 2015 (les prévisions quadriennales prévoient 10,2 milliards). Selon un rapport du Conseil d’orientation des retraites (voir p. 98), augmenter le minimum vieillesse pour tous aurait coûté 2,45 milliards d’euros. Les personnes âgées vivant seules seraient cependant plus exposées au risque de pauvreté. Elle préconisait donc une revalorisation uniquement pour les personnes seules, à hauteur de 20%, pour un coût réduit à 971 millions d’euros. Pour ne pas dédire sa promesse électorale, cela peut expliquer le choix qu’a fait N. Sarkozy.

Les conditions d’accès au minimum vieillesse réduites pour les étrangers

D’autres retraités ne bénéficieront pas de la revalorisation de 25% du minimum vieillesse. Il n’est pas nécessaire d’être de nationalité française pour prétendre au bénéfice de l’ASPA. Certaines conditions sont néanmoins requises, comme celle d’être titulaire d’un titre de séjour autorisant à travailler. A l’initiative de 67 députés UMP, un amendement prévoyait que les étrangers hors Union Européenne (UE) ne puissent avoir le droit à un minimum vieillesse qu’à condition d’avoir combattu pour la France. Ils ne trouvaient pas juste de permettre à ces étrangers ( de vivre au dessus du seuil de pauvreté grâce à une allocation sans "jamais avoir travaillé et cotisé sur le territoire national." Cette opinion était par ailleurs revendiquée par le Front National qui en avait fait un tract. Le Parlement a décidé de rejeter l’amendement en considérant que leur proposition excluait aussi des étrangers en situation régulière ayant travaillé en France. Il a tout de même décidé de limiter les conditions d’accès au minimum vieillesse pour les étrangers hors-UE, qui doivent désormais avoir un titre de séjour autorisant à travailler depuis au moins 10 ans, contre 5 ans jusqu’à cette date. Au 31 décembre 2010, il y avait en France 22 735 étrangers hors-UE bénéficiant de l’ASPA sans avoir cotisé au régime général des retraites, soit moins de 4% du nombre total de bénéficiaires.

Nicolas Sarkozy a d’ailleurs proposé lors de l’émission "Des paroles et des actes" le 6 mars 2012 sur France d’ajouter une condition supplémentaire: en plus d’avoir séjourné  plus de 10 ans sur notre territoire, ces étrangers extra-communautaires devront avoir travaillé (de manière déclarée) au moins 5 ans.

>> voir également une autre vidéo à partir de 11:41

Les conséquences sur le pouvoir d’achat

Pour calculer le gain en pouvoir d’achat, il faut soustraire l’inflation des prix à l’augmentation des revenus. Selon les derniers chiffres de l’INSEE pour février 2012, l’inflation des prix à la consommation a été de 8,3% par rapport à avril 2007. Sur la même période, cela signifie que le pouvoir d’achat des retraités en couple percevant l’ASPA est resté strictement stable malgré une augmentation de leurs ressources annuelles de 1104,96 euros (le montant de leur allocation ayant évolué de la même manière que l’inflation). En revanche, pour les 410 000 retraités vivant "seuls" leur ressources annuelles ont augmenté de 1870,68 euros par rapport avril 2007, ce qui avec l’inflation représente une augmentation de 16,8% de leur pouvoir d’achat.

VERDICT

La promesse électorale de 2007 du candidat N. Sarkozy a donc été tenue pour une majorité des bénéficiaires du minimum vieillesse, permettant une augmentation significative de leur pouvoir d’achat. Néanmoins, les personnes âgées vivant en couple ont été exclus de ce dispositif de revalorisation, de même qu’une partie des étrangers hors-UE résidant en France, ce qui représente plus de 170 000  retraités. Ils sont probablement victimes d’un choix budgétaire motivé par l’échec sur le plan financier de la réforme des régimes spéciaux et, plus généralement, par l’ampleur du déficit global de la branche vieillesse (11,9 milliards d’euros en 2011).

Cette revalorisation d’un des minima sociaux ne témoigne par ailleurs pas de l’évolution du pouvoir d’achat de l’ensemble des retraités. Différentes mesures ont été prises pour eux, qui feront l’objet d’un prochain article.

A lire également:

• Sur le site: la réforme des régimes spéciaux de retraite
• Sur le site: Le pouvoir d’achat a-t-il mieux évolué en France que chez ses voisins européens?
• Les montants des prestations vieillesse au 1er avril 2012 sur le site de la sécurité sociale
• Le minimum vieillesse expliqué en détail sur le site officiel de l’administration française, service-public.fr
• Les retraités et les retraites en 2009 par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) sur le site du Ministère de la Santé

LES PROPOSITIONS des candidats sur le minimum vieillesse et pour les retraités:
(clicker sur le nom du candidat pour plus de détails)

• E. Joly (p. 23, et de 22 à 26 et 66): hausse de 50% de l’ASPA sur 5 ans.
• M. Le Pen: revalorisation de l’ASPA au moins égale à l’inflation, suppression pour les étrangers qui ont travaillé et cotisé moins de 10 ans.
• N. Sarkozy: pas d’annonce sur la revalorisation, nouvelle condition pour les étrangers hors-UE: avoir travaillé au moins 5 ans, et versement le 1er du mois au lieu du 8 pour les pensions de retraite.
• JL. Mélenchon: tous les minima sociaux au dessus du seuil de pauvreté et indexé sur le SMIC (augmenté à 1700 euros brut puis net), aucun salarié ne touchera une retraite inférieure au SMIC.
• P. Poutou: minimum vieillesse au moins égal au SMIC revendiqué (1000 euros nets).
• N. Arthaud: minimum vieillesse ramené au niveau du SMIC (1700 euros nets).
• J. Cheminade: toutes les retraites comprises entre 1 et 15 SMIC (qui sera augmenté à 1500 euros bruts).
• F. Bayrou: "Rééquilibrer les petites retraites (agriculteurs, commerçants, conjoints) à travers un plan de rattrapage inscrit dans la nouvelle loi-cadre" – sans plus de précisions.
• N. Dupont-Aignan: en attente d’une proposition.
• F. Hollande (proposition 18): négociation globale sur le sujet avec les partenaires sociaux avant l’été 2012.

>> Comparer les programmes:

• voxe.org
• Le Monde
• Le Figaro