Lors de la campagne électorale en 2007, Nicolas Sarkozy avait pris l’engagement de ne pas augmenter les impôts. Cette promesse aurait été respectée sauf par les collectivités territoriales, dirigées majoritairement par la gauche. Alors VRAI ou FAUX?

LES MOTS

Sur le site de campagne de Nicolas Sarkozy, il est écrit dans le bilan du quinquennat qu’il a respecté "son engagement de ne pas augmenter les impôts."

Invitée de BFM TV le 26 février 2012, sa porte-parole Nathalie Kosciusko-Morizet (NKM) a bien résumé la position répétée par l’UMP et le Président de la République. Ainsi, lorsqu’Elisabeth Guigou (PS) affirme que "le quinquennat de M. Sarkozy c’est la hausse des impôts," elle répond par la négative et déclare:

"les impôts qui augmentent sont ceux des collectivités territoriales qui sont gouvernées par des socialistes. Alors là, on a des augmentations tout azimut, ils vont au maximum de tout ce qui est possible."

(voir la vidéo à partir de 04:10)

LES FAITS

Depuis 2011, les prélèvements obligatoires sont plus élevés qu’en 2007

L’affirmation du site de campagne de N. Sarkozy n’est vraie que si l’on s’arrête à la période 2007-2010. Cependant, après une baisse initiale, les prélèvements obligatoires, c’est-à-dire les impôts et les cotisations sociales, n’ont cessé d’augmenter depuis 2009. Ils sont passés de 43.4% du PIB (818.9 milliards d’euros) en 2007 à 44.5% (920.9 milliards) en 2012 selon l’INSEE pour 2007, le projet de loi de finances (PLF) pour 2012 et un rapport du Gouvernement.

Par rapport à la loi de programmation présentée dans le graphique ci-dessus, le Gouvernement a d’ailleurs depuis revu à la hausse l’évolution des recettes fiscales. Ainsi, selon le dernier rapport du Ministère du Budget (page, 27, tableau 4), les prélèvements obligatoires atteindront 44,8% du PIB en 2012 (927,1 milliards), 45,8% en 2015 et 46% en 2016. Cette année, l’ensemble des contribuables paieront donc 108,2 milliards d’euros de plus qu’il y a 5 ans. La création de plus de 30 nouvelles taxes (recensées par le journal Le Monde), l’augmentation de la TVA à taux réduit en 2012, ou la suppression de niches fiscales ont permis au Gouvernement d’augmenter les recettes fiscales "sans admettre qu’il augmentait les impôts et cotisations sociales" (selon les termes de la Commission des Fiances du Sénat).

Les baisses d’impôts ont profité majoritairement aux 10% des ménages les plus aisés

Néanmoins, ce n’est qu’à partir de 2011 que les prélèvements obligatoires ont dépassé leur niveau de 2007. Ils ont donc été finalement moins important sur l’ensemble du quinquennat que lors du précédent. Ainsi, entre les années 2007 et 2011, ils ont représenté en moyenne chaque année 43% du PIB, soit 0,5 points de moins par rapport à la période 2002-2006 (Source: INSEE). Cet allègement global des impôts n’a cependant pas concerné tous les Français dans les mêmes proportions. La Commission des Finances du Sénat a d’ailleurs critiqué en octobre 2011 "le choix constant de la défense des intérêts des plus favorisés" et le caractère "anti-redistributif" de plusieurs dispositifs. Selon une étude de Terra Nova, ”think tank” proche du PS, les ménages les plus favorisés, c’est-à-dire les 10% des contribuables aux revenus les plus élevés (à partir de 3.786 euros par mois) ont reçu 18,5 milliards d’euros durant le quinquennat, soit 54% des 34 milliards nets redistribués à l’ensemble des ménages. A l’inverse, 90% des ménages n’ont reçu que 46% des baisses d’impôts.

Les collectivités territoriales ont contribué à moins d’un cinquième de la hausse des prélèvements obligatoires

Selon les chiffres de l’INSEE, la part des prélèvements obligatoires perçus par les administrations publiques locales (région, département, commune, agglomération) représentait 13% de l’ensemble en 2007 (107,9 milliards d’euros, soit 5,7% du PIB). Après une baisse en 2010 à 4,6% du PIB, ils ont connu une nette augmentation en 2011 à 6,1% du PIB et resteront stable en 2012, selon le rapport du Gouvernement (tableau 8, page 19) en annexe du PLF 2012. Au final, ils auront donc augmenté de 0,4 point de PIB par rapport au début du quinquennat soit 19,2 milliards d’euros. Cela représente donc même pas un cinquième de l’ensemble des augmentations d’impôts et cotisations sociales.

Par ailleurs, contrairement à ce qu’affirme NKM, cette hausse en 2011 "serait presque entièrement expliquée par les mesures nouvelles, dont +1,4 point de PIB lié au contrecoup de la réforme de la taxe professionnelle" et "+0,1 point de PIB pour toutes les autres mesures nouvelles" décidées par l’Etat dans le cadre du transfert de compétences. Il n’y aurait finalement qu’une "hausse modérée des taux des impôts locaux" qui reste inférieure à 0,1 point de PIB (page 21 du même rapport).

VERDICT: FAUX

Depuis 2011, les contribuables payent donc plus d’impôts et de cotisations sociales qu’au début du quinquennat. Par ailleurs, les collectivités territoriales ont contribué à moins d’un cinquième de la hausse globale, et ceci est essentiellement due à la réforme de la taxe professionnelle et aux nouvelles compétences qui leur sont attribuées. La responsabilité est donc rejetée à tord sur les autres (en l’occurrence c’est la gauche qui est visée) au lieu d’admettre que la promesse de N. Sarkozy n’a pas été tenue. Entre temps, la crise financière est passée par là, et les baisses d’impôts du début de mandat, qui avaient déjà aggravé les déficits, ont dû être plus que compensées.

A lire sur le site:

• Débat Hollande – Juppé: Sarkozy est-il responsable de l’aggravation du déficit budgétaire?
• Augmentation des impôts depuis 2007
• La gauche est-elle plus “droguée” à la dépense publique que la droite?
• La baisse des dépenses de l’Etat en 2011 n’a rien d’historique
• Bilan du quinquennat: 44,4% de promesses non tenues: quelle part s’explique par la crise?

LES PROPOSITIONS des candidats à la Présidentielle sur les impôts et la fiscalité:

>> voir:

• Le comparatif des propositions de Hollande et Sarkozy
• Le décryptage détaillé des propositions de chacun dix des candidats

A lire également:

• Les régions dans le collimateur de Nicolas Sarkozy, article paru le 2 avril 2012 dans Le Monde
• L’intégrale du rapport de la commission des finances du Sénat (présidée par T. Mariani, UMP) sur les prélèvements obligatoires et leur évolution depuis 2007
• La stratégie de Sarkozy, expliquée AVANT la crise en juillet 2007 par Alternatives économiques
• Source: qu’est-ce que l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)?