afp.com/Jeff Pachoud

Prix de l’essence: la polémique sur les propositions de Hollande décryptée (4/4)

Le candidat du Parti Socialiste, F. Hollande, propose de remettre en place le principe d’une TIPP flottante s’il est élu, non pour bloquer les prix mais pour éviter que l’Etat ne profite de la spéculation sur le pétrole pour augmenter ses recettes. L’UMP juge en revanche ce système inefficace et coûteux. Comment ce système pourrait-il entraîner une perte de recettes pour l’Etat alors que son principe même est de les maintenir à un niveau constant en cas de hausse du prix du pétrole?

LES MOTS

>> voir et lire les propos de F. Hollande et les réponses d’E. Besson et N. Sarkozy

Avant les déclarations de M. Besson, F. Lefebvre, secrétaire d’Etat au Commerce et à la Consommation, a déjà affirmé le 20 janvier 2012 que c’est une "solution du passé" qui "a coûté plus de 2,7 milliards d’euros" tout en étant "inefficace."

Dans la matinale de France Inter le 28 février, François Baroin, Ministre de l’Economie, et Pierre Moscovici, porte parole du candidat socialiste, se sont aussi vivement opposés sur le sujet. Le premier prétend que le coût de la TIPP flottante a été de 3 milliards d’euros, le second de seulement 100 millions. Les deux citant la même source, la Cour des Comptes, qui a raison?

>> écouter le débat (à partir de 98:51)

LES FAITS

Mise en place entre octobre 2000 et juillet 2002 par le Gouvernement Jospin, la TIPP flottante variait en sens inverse du cours du baril de pétrole brent, pour limiter la hausse du prix à la pompe et éviter que l’Etat en profite pour augmenter ses recettes.

Selon un rapport de la Cour des Comptes (page 17), les chiffres de ces deux membres du Gouvernement sont faux et trompeurs. Les recettes issues de la TIPP ont bien baissé de 2,7 milliards, mais sur une période de 22 mois (soit environ 1,5 milliards sur 1 an), alors même que la hausse des prix accordait "des recettes de TVA supplémentaires de l’ordre de 1,4 Md€". La perte de rentrée nette pour l’Etat était donc de 1,3 milliards soit 709 millions sur un an.

Cette baisse de recette s’explique, selon la Cour, en partie par le fait que les variations de la TIPP ne prenaient pas en compte "la fluctuation du cours du dollar qui a pourtant une forte incidence" sur le coût du baril de pétrole acheté par la France. Par ailleurs, ce dispositif a permis au plus une baisse de 2,19 centimes € par litre d’hydrocarbures, mais n’a pas empêché sur cette période une hausse globale du prix à la pompe (dont 30% est dû au coût du baril de pétrole). Or, plus le prix est élevé, plus la consommation d’essence diminue et moins l’Etat gagne d’argent avec ses taxes.

D’autre part, selon le même rapport (qui cite l’administration des douanes), baisser de 1 centimes par litre le coût de la TIPP sur le prix à la pompe, représenterait un perte de l’ordre de 700 millions d’euros, mais un gain en TVA de l’ordre de 600 millions par an. La perte nette pour l’Etat est donc de 100 millions d’euros (c’est peut-être le chiffre que cite par erreur P. Moscovici). Ainsi, contrairement à ce qu’affirme M. Besson, si l’Etat décide de baisser de 10 centimes le prix à la pompe, cela représenterait une perte de 1 milliards d’euros par an (et non 5 milliards).

Enfin, rien n’empêche légalement le Gouvernement de faire ce choix fiscal, bien que l’ampleur de sa dette et de son déficit l’obligerait certainement à compenser cette perte de recettes par une autre mesure. Il s’agit de choix fiscaux comme, pour prendre un exemple du même ordre de grandeur, celui de baisser la TVA dans la restauration à 5,5%. Cela a entraîné une perte de 2,4 milliards d’euros par an pour une baisse des prix de 2,15% (selon un rapport du Sénat). Si l’Etat choisissait de se priver d’une somme équivalente pour les hydrocarbures, le prix à la pompe baisserait de 24 centimes par litre, soit 12 euros en moins sur un plein de 50L ou encore une diminution de 15 à 18% du prix du gazole et de 14 à 16% du prix du SP95 (selon les stations services).

Il ne semble donc pas juste de dire que cette mesure serait inefficace puisque son retentissement sur les prix serait réel. Le choix de la fiscalité actuel sur les carburants a pour "finalité d’assurer des ressources budgétaires importantes et stables" selon la Cour des Comptes. Elle peut être aussi vu comme une mesure écologique car elle "est efficace pour atténuer la pollution", et notamment "l’effet de serre", ou encore comme une mesure qui taxe en priorité les ménages les plus pauvres ("les 20 % des ménages les moins favorisés y consacrent 15 % de leur revenu contre seulement 6 % pour les plus riches." selon une note du Centre d’analyse stratégique datant de 2009). Le choix de moduler la TIPP fait donc entrer en jeu des considérations plus complexes que celles énoncées par MM. Hollande, Moscovici, Baroin, Besson ou Lefebvre.