- Dernière mise à jour le 09/01/12 à 17h52 - 

D’abord opposé à son principe, N. Sarkozy a défendu dans plusieurs discours depuis septembre 2009 l’idée d’instaurer une taxation des transactions financières, dite "taxe Tobin". Selon F. Baroin, actuel Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, la France serait déterminée à instaurer une telle taxe dès 2012, même si le reste de l’Europe ne la suit pas. S’agit-il d’une volonté réelle ou d’un simple coup de com’ en pleine campagne présidentielle?

Les mots

Dans ses voeux télévisés pour l’année 2012, N. Sarkozy a notamment affirmé: "Il faut faire participer la finance à la réparation des dégâts qu’elle a provoqués. C’est une question d’efficacité. C’est une question de justice. C’est une question de morale. La taxe sur les transactions financières doit être mise en œuvre" (voir la vidéo à partir de 7:38)

Faisant écho à cette déclaration, H. Guaino, le conseiller spécial de l’Elysée, a déclaré le 6 janvier 2012 sur RMC / BFM TV:  "Il y aura une décision sur la taxation sur les transactions financières avant la fin du mois de janvier pour ce qui concerne la France. Puisque vous savez qu’on attend aussi une décision de Bruxelles." Et d’ajouter: "La France donnera l’exemple sur ce sujet. On verra les modalités (…) mais c’est mieux s’il y a l’Allemagne." (voir la vidéo à partir de 2:08 pour l’intégrale de ses déclarations)

Le même jour, F. Baroin, est allé plus loin lors d’un colloque à Paris: "Nous souhaitons aller vite, cette taxe verra le jour dans le courant de l’année" a-t-il dit (Source: Reuters). Enfin, selon l’AFP (relayé par La Croix), N. Sarkozy aurait dit en fin de journée que "la France n’attendra pas que les autres soient d’accord" pour adopter cette taxe.

Les faits (voir la version détaillée)

En 1972, James Tobin, prix Nobel d’économie, a proposé de taxer les transactions monétaires internationales à un taux faible d’environ 0,1% afin de ne plus inciter à la spéculation. Depuis, cette taxe fait débat entre économistes et politiques. Le monde de la finance a évolué en 40 ans, et cette idée venue d’un keynésien favorable à l’économie de marché a été reprise par des courants de pensée altermondialistes (au grand dam de J. Tobin), dont l’association française ATTAC, à partir de 1997. L’objet de cet article ne sera pas de juger de son intérêt mais d’évaluer la volonté de la France "d’aller vite".

N. Sarkozy était d’abord opposé au principe de son instauration en France, et prônait des solutions plus libérales, comme on peut le voir sur cette vidéo de l’INA retrouvée par le site Rue89. Le 7 juin 1999, lors d’un débat avec R. Hue, ancien président du Parti Communiste Français (PCF), il a notamment dit: "L’affaire de la taxe Tobin est une absurdité." Ce qu’omet d’écrire Rue89 dans son verbatim de la vidéo, et qui change en partie son argumentaire, c’est qu’il a ajouté, "Parce que nous, nous taxerons et qu’aucun autre pays ne le fera".  Selon lui, "si nous le faisons en France, on va encore le payer de dizaines de milliers de chômeurs supplémentaires. (…) A force d’accumuler comme des cathédrales des règlementations, des impôts, et des taxes, vous avez à ce moment-là le résultat inverse à ce que vous cherchez (…)."

Rappelons également qu’il a été l’un des rares politiciens français à défendre le principe des subprimes, notamment le 14 septembre 2006, lors d’une convention organisée par l’UMP (la 2ème parte de la vidéo montre par ailleurs son changement de position sur le sujet lors d’un discours le 27/11/2008)

En pleine crise des subprimes (qui a débuté en août 2007), le Gouvernement fait voter la suppression de l’impôt sur les opérations de bourse (effective au 1er janvier 2008, loi n° 2007-1822). Il consistait en une taxation des "transactions réalisées sur des valeurs françaises et étrangères" et son taux était de 0.3% ou 0.15% en fonction du montant de l’opération. D’après un rapport du sénat du 22/11/07, il a rapporté 250 millions d’euros en 2007. Cependant, selon l’avis du Sénateur P. Marini (UMP) et de C. Lagarde, alors Ministre de l’Economie et des Finances, les gains pour l’Etat étaient en "trompe l’oeil" car ils faisaient courir le risque d’accentuer "les délocalisations d’opérateurs" et de nuire "à l’attractivité de la place de Paris".

En mai 2009, alors que la crise des marchés financiers a débuté en septembre 2008, C. Lagarde se moque de la proposition de B. Kouchner, alors Ministre des Affaires Etrangères, de mettre en place une taxation mondiale sur les transactions financières de l’ordre de 0,005% (50 à 100 fois moins que la proposition de J. Tobin). B. Kouchner se base pourtant sur les travaux du  Groupe pilote sur les financements innovants pour le développement (groupe de travail composé de 60 pays membres, d’organisations internationales et d’ONG), qui estime dès décembre 2008 qu’un tel système pourrait rapporter entre 33 et 60 milliards de dollars par an. N. Sarkozy n’intervient pas officiellement sur cette affaire.

A partir de septembre 2009, changement de cap dans les discours: N. Sarkozy commence a plaider en faveur d’un système de "financement innovant" et parle de "régulation". Cela commence le 16/09/09, lors d’un sommet des dirigeants européens à Bruxelles, où plusieurs pays (et pas seulement N. Sarkozy) se disent favorables à une taxation selon les propositions du Groupe pilote. La France, tout comme l’Allemagne, fait ensuite plusieurs discours en faveur de ce système, tout en restant vague sur les modalités (taux, assiette, date de mise en oeuvre, etc.). Citons le premier discours international de N. Sarkozy sur le sujet lors de l’Assemblée Générale de l’ONU le 20 septembre 2010 (voir la vidéo). Il y dit notamment: "Les financements innovants, la taxation des transactions financières, nous pouvons le décider ici. Pourquoi attendre ?"

Pendant ce temps, au niveau européen, le Parlement vote une résolution le 10 mars 2010 par une large majorité en faveur de l’instauration d’une taxe sur les transactions financières, puis une seconde fois le 8 mars 2011 (faute de mesure concrète prise par la Commission européenne).  Un an et demi après le premier vote, la Commission annonce le 28 septembre 2011 les premières propositions chiffrées: taxe de 0,1% sur les actions et obligations et de 0,01% sur les produits dérivés et structurés, 57 milliards d’euros par an de bénéfice potentiel pour l’Union, et une mise en place en… 2014!

Dernier fait, le 17 novembre 2011, le Sénat français a adopté à l’unanimité une taxe de "solidarité internationale" sur les transactions financières, qui pourrait rapporter 12 milliards d’euros à le France dès 2012. Le lendemain, la Ministre du Budget, V. Pécresse rejette l’amendement en s’opposant à l’idée d’une "simple taxe franco-française".  Il est d’ailleurs intéressant de lire aujourd’hui les débats au Sénat sur le sujet à la lumière de l’actualité de janvier 2012; on y voit une partie de la droite s’opposer à une mise en place limitée à la France, et la gauche défendre l’initiative (les rôles étant aujourd’hui inversés).

Verdict

Les propos du 6 janvier 2012 de  H. Guaino, F. Baroin et N. Sarkozy sont en contradiction avec la position défendue jusqu’à présent.  Il est cependant difficile d’évaluer la sincérité des déclarations que nous proposons ici de décrypter. En se basant seulement sur les faits, deux hypothèses s’imposent:

Pourquoi peut-on penser à un simple coup de com’?

N. Sarkozy et son Gouvernement se sont opposés, jusqu’au 18 novembre 2011, à la mise en place d’une taxe sur les transactions financières limitée à la France, au point de supprimer l’impôt sur les opérations de bourse fin 2007 et d’annuler un amendement du Sénat fin 2011. Néanmoins, ils n’ont jamais été officiellement hostiles à une mise en place au niveau mondial, et ont même plaidé en sa faveur à partir de septembre 2009. N. Sarkozy n’est pas le seul chef d’Etat à défendre ce "financement innovant" et n’avait jusqu’à présent pas montré sa détermination à "aller vite". Plus de trois ans après le début de la crise des marchés financiers, il propose désormais une réunion de concertation fin janvier 2012, pour une mise en oeuvre "courant 2012" au lieu du 2014 prôné par la Commission européenne. On l’a déjà vu plus réactif et déterminé (notamment sur le dossier complexe du Traité Européen "simplifié", qu’il a aidé à faire adopter par les 27 pays membres en 2 ans et demi). Dire aujourd’hui que la France est prête à adopter une taxe en 2012, même sans les autres, n’engage à rien à 107 jours du 1er tour de la Présidentielle. Cela permet d’afficher son volontarisme sur le thème de la moralisation du système financier, de limiter la possible critique de son inaction, et de rejeter la faute sur l’Europe et la lenteur de ses institutions.

Dernier point, révélateur d’un discours contradictoire: introduire une taxe uniquement en France reviendrait à rétablir l’impôt sur les opérations de bourse, peut-être un peu modifié en terme de taux mais dont la finalité s’éloignerait du principe du "financement innovant" défendu par N. Sarkozy à l’ONU.

Pourquoi peut-on penser que la France veut "aller vite"?

Il serait trop facile de tomber dans l’anti-sarkozysme primaire de certains et d’affirmer qu’il s’agit simplement d’un coup de com’ électoraliste juste avant la présidentielle 2012. Une raison de croire à une volonté nouvelle d’avancer rapidement : l’affirmation que "la France n’attendra pas que les autres soient d’accord". Jusqu’à présent, il n’y a que des mots, mais cette dernière affirmation montre un réel changement de position. La crise de la dette qui fait replonger l’économie mondiale a de quoi faire changer d’avis et convaincre le chef d’un Etat en difficulté que l’idée d’un prix Nobel peut permettre de freiner la spéculation, sans remettre en cause l’économie de marché mondialisé, et par la même occasion apporter des liquidités à une Europe qui en a besoin.

A lire également:

• Sur le site: Le Traité Européen "simplifié"
• Sur le site: Selon N. Sarkozy, la taxe sur les transactions financières était son idée et celle d’A. Merkel – VRAI ou FAUX?
• La taxe Tobin défendue par un économiste, critiquée par un autre
• Une analyse de la crise des supprimes par le Conseil d’Analyse Economique rattaché au Premier Ministre et une autre analyse par le Fond Monétaire International (FMI), et une dernière parue le 17/08/07 sur le site du Monde.fr
• Une chronologie de la crise des marchés financiers sur le site world-crisis.net, son analyse par l’observatoire français des conjonctures économiques (OFCE, centre de recherche en économie de Sciences Po), un autre analyse par  le FMI, l’analyse et les propositions du think tank progressiste Terra Nova, et enfin un article paru le 30/04/10 dans Le Monde Diplomatique
• Selon ATTAC, "la proposition de Nicolas Sarkozy n’a rien à voir avec une taxe Tobin", publié le 09/01/12 sur LeMonde.fr