Voici les propositions de chaque candidat à l’élection présidentielle sur les impôts et la fiscalité selon l’ordre du tirage au sort officiel:
EVA JOLY (Europe Ecologie – Les Verts)
Dans son programme (pages 32-33 et 67), figurent deux priorités: d’une part, mettre en place une fiscalité écologique et d’autre part, faire en sorte que "les personnes les plus riches" ne paient pas moins d’impôt que les classes moyennes, en proportion de leur revenu, et que les grandes entreprises ne soient pas moins taxées que les PME. Elle prévoit 30 Md€ de nouvelles recettes mais n’indique pas comment évoluera le taux global d’imposition. Voici ses propositions:
Particuliers:
- Établissement d’un impôt sur le revenu individualisé (facteur d’égalité femmes-hommes), qui serait fusionné avec la CSG pour la rendre progressive. Instauration de deux nouvelles tranches : une imposition au taux de 60% au-delà de 100 000 €, et de 70% au delà de 500 000 €.
- Dépendance: prise en charge (6 Md€) compensée par une hausse de la CSG, la reconversion de l’abattement forfaitaire pour frais professionnels pour les inactifs et la création de 200 000 emplois.
- Remplacement du quotient familial par un crédit d’impôt forfaitaire, pour plus de solidarité tout en préservant les classes moyennes.
- Prélèvement à la source.
Entreprises:
- Etablissement d’une contribution climat-énergie dont 50% servira à financer les investissements publics écologiques. Aucune subvention ne pourra être versée pour des projets contraires aux objectifs environnementaux.
- Pour limiter l’“optimisation fiscale”, établissement d’un impôt plancher sur les sociétés pour les multinationales de droit français, à hauteur de 17 % de leur bénéfice brut.
- Suppression de l’exonération des heures supplémentaires.
- Mise en place d’une taxe sur les transactions financières au niveau européen.
MARINE LE PEN (Front National)
Dans son programme figurent parmi les priorités: simplifier le système fiscal, améliorer la progressivité de l’impôt pour "pour résorber les inégalités injustifiées" et inciter à produire en France. Elle ne chiffre pas précisément ses mesures mais indique que le taux global d’imposition restera inchangé, voire baissera si la situation économique le permet (la réduction du déficit porterait exclusivement sur les dépenses). Cette promesse paraît peu crédible car elle ne propose que des hausses d’impôt en dehors de la suppression de la taxe foncière et de la lutte contre la fraude fiscale (voir le comparatif). Voici ses propositions:
Particuliers:
- Intégration de la taxe d’habitation à l’IRPP, et suppression de la taxe foncière. Création de nouvelles tranches intermédiaire d’impôt sur le revenu et dernière tranche portée à 46 %.
- Taux de TVA majoré pour les produits de luxe.
- Fiscalité des dividendes revue pour que les revenus du capital ne soient plus favorisés par rapport aux revenus du travail. Mise en place d’une surtaxe à partir de 790 000 euros de patrimoine. Impôt progressif unique sur le patrimoine, fruit de la fusion entre la taxe foncière et l’ISF.
- Condamnations pour la fraude fiscale à grande échelle renforcées et appliquées.
Entreprises:
- Fusion de l’impôt sur les sociétés et de la contribution économique territoriale.
- Modulation de l’impôt sur les sociétés pour favoriser l’investissement en France, et en fonction du chiffre d’affaire, du bénéfice et de sa redistribution aux salariés.
- Suppression de la niche Copé.
NICOLAS SARKOZY (Union pour un Mouvement Populaire)
Son programme a le mérite d’être le plus détaillé et chiffré concernant la réduction des déficits mais la présentation est parfois trompeuse afin, semble-t-il, de minimiser la réalité des hausses d’impôt. Premièrement, il met en avant les baisses de charges patronales: de la branche famille (13,2 Md€ en moins que devront payer les particuliers en hausse de la TVA et de la CSG), à l’embauche des plus de 55 ans (400 millions €) et sur les bas salaire (en échange de la suppression de la Prime pour l’emploi). Deuxièmement, pour arriver à l’équilibre budgétaire en 2016, il n’annonce que 8 Md€ de hausses d’impôts en jouant sur le fait que 32,6 Md€ ont déjà été votés pour 2012-2017 dans le PLF 2011 (bien qu’ils ne soient pas encore payés par les contribuables). Entre nouveaux allègements et hausses des prélèvements, cela représente donc au total 40,6 Md€ d’augmentation nette qui se répartissent en 31 Md€ pour l’ensemble des ménages (dont 0,6 Md€ pour les hauts revenus, 5,3 Md€ pour les revenus immobiliers, et 2,3 Md€ pour les autres revenus du capital), 8,1 Md€ pour les entreprises (dont environ 6 Md€ pour la taxation de leur capital) et 1,5 Md€ pour les fraudes fiscales. Le taux global d’imposition atteindra un maximum de 45,8% du PIB en 2016 contre 43,8% en 2011 (voir le comparatif et les infographies). Voici ses propositions:
Particuliers:
- Pas de modification de l’impôt sur le revenu.
- Augmentation de la TVA de 1,6 pts à 21,2 % (10,6 Md€) et de la CSG de 2 points sur les revenus financiers (2,6 Md€).
- Imposition des exilés fiscaux à hauteur de ce qu’ils auraient payé en France (0,5 Md€).
- Réduction de niches fiscales (1 Md€): déductibilité des dépenses de gros travaux en revenus fonciers, alignement des impôts payés par les élus locaux sur les règles qui valent pour tous les Français.
Entreprises:
- Baisse des charges patronales de la branche famille (-13,2 Md€, TVA sociale) et allègement à l’embauche des personnes de plus de 55 ans (-0,4 Md€). Suppression de la prime pour l’emploi (2,5 Md€) et remplacement par un allègement de charge sur les bas salaires (-4 Md€).
- Application du principe « Zéro Chiffre d’affaires – Zéro charge » aux travailleurs indépendants (0,3 Md€).
- Création d’un impôt minimal sur les grands groupes du CAC 40 (3 Md€), assis dans un premier temps sur le chiffre d’affaires mondial.
- Augmentation de la fiscalité sur les dividendes (1,5 Md€).
- Fiscalisation dans les conditions de droit commun des entreprises du secteur Internet (0,5 Md€).
- Augmentation du rendement de la taxe sur les transactions financières dans le cadre de la directive européenne (3 Md€).
JEAN-LUC MELENCHON (Front de Gauche)
Son programme a pour singularité de refuser "le dogme" de la réduction de la dépense publique. A l’inverse de M. Le Pen, l’équilibre des comptes repose essentiellement la hausse des prélèvements obligatoires, qui pourrait rapporter au total 150,5 Md€ à l’Etat selon son chiffrage. Elle serait ciblée sur les hauts revenus (20 Md€), l’exil et la fraude fiscal (9 Md€), le capital (4 Md€), et les produits spéculatifs (10 Md€). Il prévoit également de supprimer progressivement les niches fiscales et sociales ainsi que des exonérations de charges patronales jugées inefficaces (120 Md€). L’évolution du taux global d’imposition annuel n’est cependant pas détaillée. Voici ses propositions:
Particuliers:
- Impôt sur le revenu plus progressif: 14 tranches dont un taux maximal à 100 % pour les revenus supérieurs à 360 000 euros par an (20 Md€).
- Nouvelle cotisation sociale sur les revenus financiers en remplacement de la CSG (pas de fiscalisation de la protection sociale) et suppression de la plupart des niches fiscales et sociales (80 Md€).
- Augmentation de l’ISF et de l’imposition des revenus du capital (4 Md€).
- Lutte contre la fraude fiscale (4 Md€).
- Loi anti-évasion fiscale permettant l’imposition des revenus des Français à l’étranger et blocage des échanges de capitaux avec les paradis fiscaux (5 Md€).
Entreprises:
- Taxation des revenus financiers des entreprises (4 Md€).
- Mise en place du principe de modulation de l’impôt sur les sociétés et du taux des cotisations sociales patronale en fonction des objectifs d’emploi, de formation et de salaires de l’entreprise (0,5 Md€).
- Suppression progressive des exonérations de cotisations sociales patronales qui ont montré leur inefficacité (30 Md€).
- Harmonisation fiscale européenne allant vers un blocage des mouvements de capitaux à visée spéculative, la taxation du capital, et la lutte contre les délocalisations. La taxation des transactions financières rapporterait 6 Md€.
PHILIPPE POUTOU (Nouveau Parti Anticapitaliste)
Son programme repose sur l’annulation de la dette, la redistribution, l’augmentation de l’imposition des plus aisés (150 Md€), du capital et des entreprises ainsi que la suppression des niches fiscales et exonérations sociales. Il ne chiffre cependant pas plus précisément ses mesures et n’indique pas comment évoluera le taux global d’imposition. Voici ses propositions:
Particuliers:
- Impôt sur le revenu individualisé, augmentation de sa progressivité, et tranche maximal à 100% pour tout revenu supérieur à 20 SMIC.
- Suppression du quotient conjugal et refonte du quotient familial (gain de 14 Md€ pour financer le développement des services publics pour la famille et l’enfance).
- Suppression de la TVA sur les produits de première nécessité (alimentaires, chauffage, livres scolaires…).
- Tous les revenus, quelle que soit leur nature, seraient taxés de la même façon.
- ISF étendu à la totalité du patrimoine.
- Modification de la taxe d’habitation et de la taxe foncière pour qu’elles reposent plus sur les moyens contributifs que le type de logement.
- Suppression des niches fiscales.
Entreprises:
- Impôt sur les sociétés augmenté à 50% (au lieu de 33,3% pour le taux normal) et reversés en augmentation de salaire.
- Arrêt des exonérations de cotisations sociales (172 Md€).
NATHALIE ARTAUD (Lutte Ouvrière)
Son programme propose peu de réduction de dépenses mais une augmentation des impôts payés par "les capitalistes et les banquiers" pour rembourser le dette. Il repose sur la redistribution des richesses en taxant les plus aisés et supprimant les allègements fiscaux des entreprises. Ses mesures ne sont cependant pas chiffrées. Voici ses propositions:
Particuliers:
- Suppression de la TVA et des taxes indirectes compensée par un impôt sur le capital fortement progressif jusqu’à 100% du revenu.
- Imposition de "la bourgeoisie" pour "garantir les emplois, les salaires et le pouvoir d’achat."
- Aucune niche fiscale.
Entreprises: Supprimer toutes les exonérations et tous les allégements de cotisations patronales pour les redistribuer en salaire.
JACQUES CHEMINADE (Solidarité et Progrès)
Son programme repose principalement sur une simplification de la fiscalité en faveur d’une plus grande redistribution et d’un soutien au PME. Ses nombreuses mesures ne sont cependant pas chiffrées et il n’indique pas l’évolution du taux d’imposition global. Voici ses propositions:
- Fusion de l’impôt sur le revenu avec la CSG et création d’un barème progressif allant de 2 % pour 2 200 € de revenu mensuel à 70 % pour plus de 100 000 € par mois.
- Hausse de ce nouvel impôt de 2 points avec l’affectation d’un point aux dépenses sociales des départements et de l’autre point aux retraites et à la santé.
- Taxe d’habitation et taxe foncière assises sur la valeur vénale des logements et en tenant compte du revenu.
- "TVA sociale" à taux variable selon les produits.
- Remplacement du quotient familial par le versement annuel d’une prestation pour les non assujettis à l’impôt sur le revenu et le droit à un crédit d’impôt pour les autres.
- Regroupement de tous les impôts sur le capital en un seul et le taxer autant que le travail, tout en évitant de pénaliser les classes moyennes.
- Suppression de la majorité des 418 niches fiscales innefficaes.
- Réforme de la fiscalité de l’épargne, en éliminant les doubles et triples taxations.
- Allégement des cotisations sociales les plus pénalisantes pour l’emploi.
- Fiscalité simplifiée et mieux ajustée en faveur des PME et PMI.
- Impôt sur les sociétés ramené à 30 % (au lieu de 33,3%) avec un taux réduit de décollage de 18 %.
- Suppression des stocks-options (sauf pour les start-up).
- Système de bonus-malus encourageant la création d’emplois et le réinvestissement productif.
- Hausse de l’impôt sur le revenu avec le passage de la tranche de 41 % à 45 % et la création d’une tranche à 50 % pour les revenus supérieurs à 250 000 € par part.
- Augmentation la TVA de 1 point à 2 (selon la croissance en 2014) affectée à la réduction des déficits (20 Md€).
- Transformation l’ISF en Contribution de Solidarité sur le Patrimoine plus simple et plus progressif.
- Rabot de 15% des niches fiscales sur 3 ans et suppression des niches non fondées (20 Md€) comme l’exonération de l’impôt sur le revenu des heures supplémentaires (pas de chiffrage; cela a coûté 4,7 Md€ en 2011 d’après la Commission des Finances du Sénat).
- Création d’une Haute autorité de lutte contre la fraude fiscale et sociale.
- Suppression de la "niche Copé" (pas de chiffrage; cela rapporterait 2 à 3 Md€ d’après la Cour des Compte).
- Baisse de l’impôt sur les sociétés pour les entreprises "OSEE" (à objet social environnemental et économique).
- Modulation de la fiscalité en fonction des résultats et des efforts fournis en matière de responsabilité sociale.
- Ajout d’un crédit impôt-innovation au crédit impôt-recherche.
- Egalité de traitement entre PME et grandes entreprises du CAC 40.
- Mise en place d’une taxe sur les transactions financières au niveau européen.
- Nouvelle tranche d’impôt sur le revenu à 50 % pour les revenus supérieurs à 300 000 € par an.
- Rapprochement de la fiscalité des revenus du capital sur celle des revenus du travail.
- Réduction "drastique"des niches fiscales.
- Création d’un "impôt de citoyenneté" pour les Français qui réside à l’étranger.
- Mise en place des droits de douane et des quotas dont les bénéfices iraient en partie à la protection sociale.
- Diminution de moitié l’impôt sur les sociétés pour les bénéfices réinvestis sur le sol français pour les entreprises de moins de 250 salariés.
- Exonération de cotisations sociales pendant cinq ans en cas de recrutement d’un chômeur de longue durée pour une TPE (moins de 10 salariés).
- Réforme de la fiscalité des grands groupes (fin de la loi Copé).
- Taxe sur les transactions financières d’au moins 0,1% avec les États européens volontaires.
- Création d’impôt sur le revenu plus progressif: fusion avec la CSG, nouvelle tranche marginale d’imposition à 45 % pour les revenus supérieurs 150 000 € par an (0,7 Md€), et à 75% pour ceux qui sont supérieurs à 1 millions €.
- Suppression de la "TVA sociale."
- Hausse de 25% l’allocation de rentrée scolaire dès 2012 en baissant le plafond du quotient familial (de 2 300 à 2 000 €) pour les ménages les plus aisés.
- Retour à l’ancien barème de l’ISF (2,3 Md€), mais rétablissement du plafonnement qui limite la somme de l’impôt sur le revenu et de l’ISF à 85 % des revenus.
- Imposition des revenus du capital comme ceux du travail (4,3 Md€).
- Abattement sur les successions ramené à 100 000 € par enfant tous les 10 ans (au lieu de 150 000 €) et exonération en faveur des conjoints survivants conservée (1,6 Md€).
- Evaluation et révision des niches fiscales, plafonnement à 10 000 € (1,3 Md€).
- Augmentation de 0,1 % par an sur des cotisations salariales et patronales pour financer les mesures sur les retraites (2,5 + 2,5 Md€ pour les entreprises).
- Taxe sur les exilés fiscaux français en Suisse, Belgique et au Luxembourg (en renégociant les conventions bilatérales avec ces pays) (1 Md€).
- Baisse d’impôts et aides publiques pour les entreprises qui investissent en France, localisent leurs activités ou exportent (-2,5 Md€), et remboursement des aides publiques pour celles qui délocalisent.
- Baisse de l’impôt sur les sociétés pour les TPE à 15%, les PME à 30% (-2,3 Md€) et hausse pour les grandes groupes à 35% (au lieu de 33,3%) (1 Md€).
- Crédit Impôt-recherche facilité pour les PME (-0,2 Md€)
- Taxation des contrats de travail précaires (0,6 Md€)
- Suppression de l’exonération des heures supplémentaires, sauf pour les TPE (3,2 + 1,4 Md€ pour les salariés).
- Réforme de la taxe professionelle (3,3 Md€ repris sur les 6,6 Md€ accordés depuis 2010)
- Suppression des amortissements fiscaux dérogatoires (2,9 Md€), et restriction sur la prime de partage du profit, le mécénat et le crédit impôt recherche en matière de finance (1,2 Md€).
- Réduction des niches sociales (4,5 Md€).
- Grande concertation avec les entreprises pour changer le mode de financement de la protection sociale et baisser le coût du travail.
- Non-déductibilité par les entreprises des intérêts d’emprunt souscrits pour l’acquisition des titres de participation (4 Md€).
- CSG sur les allègements de cotisation patronales (1 Md€).
- Avantages sur les plus-values professionnelles restreints aux petites exploitations, baisse des avantages liés à certains déficits d’entreprises (1,3 Md€).
- Suppression des stock-options, sauf pour les entreprises naissantes, et encadrement des bonus.
- Taxe sur les bénéfices des banques augmentée à 15 % (0,8 Md€), contribution du secteur pétrolier (0,2 Md€) et taxe sur les nuits dans les hôtel de luxe (0,4 Md€).
- Taxe sur toutes les transactions financières (1 Md€), si possible au niveau européen, et création d’une agence publique de notation européenne.
- Dépense publique: comparatif et infographies des propositions des candidats
- Déficit public: infographie comparant les propositions chiffrées des candidats
- Dette publique: infographie comparant les propositions chiffrées des candidats
Particuliers:
Entreprises:
FRANÇOIS BAYROU (Mouvement Démocrate)
Son programme met en avant son objectif d’équilibre des finances en 2016 avec une réduction de 50 Md€ des dépenses et une augmentation de 50 Md€ des recettes reposant principalement sur une hausse de la TVA (20 Md€) et un rabot des niches fiscales (20 Md€). Les plus aisés et le capital seraient aussi mis à contribution (10 Md€) alors que les entreprises qui investissent seraient encouragées. Le chiffrage des mesures, peu détaillé, ne permet pas de savoir précisément quelles niches seraient concernées, c’est-à-dire sur qui reposeraient 20 Md€ de hausse d’impôt. Il indique enfin une évolution du taux global d’imposition jusqu’à 47,3% du PIB en 2016 contre 43,8% en 2011 (voir le comparatif et les infographies). Voici ses propositions:
Particuliers:
Entreprises:
NICOLAS DUPONT-AIGNAN (Debout la République)
Son programme pour réduire les déficits s’oppose à l’austérité et repose essentiellement sur une augmentation des recettes. Elles seraient générées par un retour de l’activité économique que faciliterait la sortie de l’euro, le protectionnisme et la baisse des charges pour les PME qui produisent en France. Il ne chiffre cependant pas ses mesures et n’indique pas comment évoluera le taux global d’imposition. Voici ses propositions:
Particuliers:
Entreprises:
FRANÇOIS HOLLANDE (Parti Socialiste)
Son programme prévoit une grande réforme fiscale dont le but serait de favoriser la croissance en soutenant les PME et l’industrie et de faire peser l’effort de redressement de nos finances majoritairement sur "les plus aisés." Les produits financiers seraient également mis à contribution et encadrés. L’équilibre budgétaire serait atteint en 2017 par la maîtrise des dépenses (hausse contenue à 1,1% par an) et l’augmentation des recettes à hauteur de 29 Md€. Ce chiffre est trompeur car il compte aussi financer 20 Md€ de nouvelles dépenses par un montant équivalent d’économies et de nouveaux impôts. Le chiffrage du projet est suffisamment détaillé pour comptabiliser sur ces 49 Md€: 4,5 Md€ d’économies de dépense, 5 Md€ de baisse de charge pour les PME et 39,7 Md€ d’augmentation nette des impôts. Ces derniers se répartissent en 15,2 Md€ pour l’ensemble des ménages (dont 3,1 Md€ pour les hauts revenus et 8,1 Md€ pour les revenus du capital) et 24,5 Md€ pour les entreprises (dont 2,1 Md€ pour la taxation de leur capital). Le taux global d’imposition atteindra un maximum de 46,9% du PIB en 2017 contre 43,8% en 2011 (voir le comparatif et les infographies). Voici ses propositions:
Particuliers:
Entreprises:
>> Pour aller plus loin: le comparatif et les infographies de l’évolution globale des taux d’imposition et de leur répartition entre ménages et entreprises
>> A lire et voir sur le site:
>> A lire également, le chiffrage de leurs programmes par:
>> Comparer les programmes:
