L’immigration est, comme à chaque élection présidentielle, un thème largement évoqué pendant la campagne. Le Gouvernement a par ailleurs abondamment communiqué sur le sujet que ce soit avec la création d’un Ministère de l’immigration et de l’Identité Nationale ou avec les conférences de presse portant sur les reconduites à la frontière, qui ont atteint le chiffre record de 32 912 en 2011. Pourtant il reste difficile d’apprécier l’évolution pendant le quinquennat du nombre d’étrangers entrés sur le sol français. Plus spécifiquement, le nombre de "sans-papiers" régularisés est absent des discours sur le bilan annuel de la politique migratoire alors même que le Parti Socialiste est accusé de prôner les régularisations massives, que ce soit par N. Sarkozy lors de sa déclaration de candidature sur TF1 ou par J-F Copé dans une lettre accompagnant le programme de l’UMP. Ce dernier s’est d’ailleurs opposé sur le sujet à F. Hollande sur France 2, sans que D. Pujadas n’arrive à donner de chiffre officiel dans son "droit de suite" à la fin de l’émission. Quand est-il réellement?

LES MOTS

Le contexte. Dans l’émission "Des paroles et des actes" du 15 mars 2012 sur France 2, J-F Copé a ainsi demandé des précisions sur le projet de F. Hollande car selon lui "tout ce qu’on entend aujourd’hui c’est des régularisations d’immigrés clandestins dans des proportions considérables." Le candidat socialiste a répondu qu’il ne ferait pas d’arbitraire mais du cas par cas selon trois critères qui "seront les mêmes pour tout le monde": l’emploi, la famille et le temps passés sur le territoire.

Le désaccord. Selon lui, "aujourd’hui, il y a 30 000 régularisations de sans-papiers chaque année." Le secrétaire général de l’UMP a vivement contesté ce chiffre en affirmant qu’il y en a 6 000.

(voir la vidéo à partir de 14:06)

En fin d’émission, D. Pujadas n’a pu apporter de réponse qu’en citant deux sources au conditionnel: 28 000 selon la Cimade et 15 000 selon un conseiller du Ministère de l’Intérieur (voir la vidéo à partir de 25:22)

LES FAITS

Chaque année le Comité interministériel de contrôle de l’immigration détaille les chiffres de la politique migratoire. Concernant l’immigration illégale, il donne le nombre de délivrance de titres de séjour aux étrangers déclarant "être entrés de manière irrégulière sur le territoire," c’est-à-dire les personnes "sans papiers" qui ont été régularisés. D’après le dernier rapport publié, il y a eu 32 810 régularisations en 2011 contre 27 827 en 2007, ce qui correspond à une augmentation de 17,9% en 4 ans (page 72 bis).

Source: Comité interministériel de contrôle de l'immigration

Cette évolution n’est pas nouvelle puisque depuis 2001, la France délivre de plus en plus de titres de séjours aux "immigrés clandestins" (rapport de décembre 2006, p. 125), sans être nécessairement plus clémente avec eux. Pour autant, il est difficile d’estimer si cela est dû à une augmentation du nombre d’étrangers entrés de manière irrégulière car, par définition, il n’y a pas de recensement exhaustif. Une approche consiste à regarder le nombre d’infractions aux conditions générales d’entrée et de séjour des étrangers constatées par la police et la gendarmerie (index 69), bien qu’il soit intimement lié à l’activité de ces services. Après une hausse de ces délits sur la période 2000-2008, passant de 51 359 à 111 692, ils ont ensuite diminué de 31% en deux ans. Si cet indicateur est fiable, cela n’explique donc pas qu’il ait eu plus de régularisations entre 2008 et 2010.

Source: Comité interministériel de contrôle de l'immigration

En ce qui concerne l’immigration légale, le nombre de premiers titres de séjour délivrés aux ressortissants de pays tiers s’est accru de 9,5% depuis 2007. Là aussi, l’évolution est croissante depuis 2001 puisqu’on est passé de 149 982 étrangers entrés légalement (page 53) à 188 387 en 2011 (page 48). Parmi eux, environ 82 000 sont acceptés pour raison familiale (regroupement ou mariage), 60 000 pour étudier en France, et 18 000 dans le cadre de l’immigration de travail et 17 500 pour une aide humanitaire (asile, réfugiés politiques).

VERDICT

Le Gouvernement actuel a mené depuis 2007 une politique plus répressive et dissuasive vis-à-vis des étrangers en multipliant les lois sur l’immigration et en augmentant le nombre de reconduite à la frontière. Les discours sont devenus plus fermes, souvent même polémiques, quitte à subir les critiques de l’ONU ou d’Amnesty International pour avoir notamment stigmatisé les Roms. En tout état de cause, il semble que l’immigration illégale ait diminué depuis 2008, même si aucun indicateur fiable ne permette de l’affirmer. Néanmoins, le nombre de régularisations de sans-papiers est en augmentation depuis 2007 avec 32 810 titres de séjour délivrés en 2012, soit un chiffre proche de celui évoqué par F. Hollande. L’immigration légale est elle aussi de plus en plus importante, la France accueillant aujourd’hui environ 40 000 étrangers de plus qu’en 2001. Nicolas Sarkozy ne semble pas enclin à communiquer sur ces chiffres, mais ces évolutions font pourtant bien partie du bilan de son quinquennat.

A lire également:

• Migrations, état des lieux 2012: les chiffres de la Cimade
• PS et immigration : quand Sarkozy force le trait, article paru le 16/02/2012 sur le blog Les Décodeurs
• Le vrai bilan économique de l’immigration, article paru le 13/12/2010 dans le journal Capital
• L’Europe a besoin d’immigrés pour garantir son niveau de développement, article paru le 10/05/2011 dans Le Monde
• Où sont les 2 000 immigrés « compétents et talentueux » ?, article paru le 21/05/2011 dans Rue89

• E. Joly (pages 40-41)
• N. Sarkozy (propositions 22 à 24, ainsi que celles de cet entretien)
• M. Le Pen
• JL. Mélenchon (page 29)
• P. Poutou
• N. Arthaud
• J. Cheminade
• F. Bayrou
• N. Dupont-Aignan (proposition 34)
• F. Hollande (proposition 50)