Le Sénat a adopté lundi 23 janvier 2012 une proposition de loi visant à pénaliser la contestation du génocide arménien. Au-delà du légitime débat sur le principe même d’une "loi mémorielle", son adoption soulève une autre question, celle de l’utilisation répétée de ce drame historique à des fins électorales. Un bref rappel des faits montre ainsi qu’une loi concernant ce génocide a été votée l’année précédant chacune des 3 dernières élections présidentielles.

LES MOTS

Plusieurs personnalités politiques, comme F. Hollande, candidat à la Présidentielle de 2012, ou R. Badinter, ancien président du Conseil constitutionnel, ont évoqué une "opération électorale."

Lors du débat avant le vote au Sénat le 23 janvier 2012, les termes "préoccupations électoralistes" ou "instrumentalisation" ont été prononcés. Citons notamment J. Mézard, sénateur du groupe RDSE, qui a ainsi déclaré: "Ce débat, souvent surréaliste, laissera des traces importantes pour notre pays. Il est déplorable de voir l’élection présidentielle vicier le débat."

LE CONTEXTE

Avant de parler des lois votées en France sur le génocide du peuple arménien, il paraît essentiel de rappeler dans quel contexte elles ont été décidées. Elles soulèvent, en effet, des questions légitimes et complexes, qu’il convient ici d’aborder, au moins brièvement, sans porter de jugement.

Le génocide des arméniens a eu lieu en Anatolie et dans les déserts de Syrie et d’Iraq entre 1915 et 1917. Alors qu’une guerre oppose l’Empire Ottoman à la Russie, les populations arméniennes, qui réclament leur autonomie depuis la seconde moitié du XIXème siècle, sont perçues comme des traîtres par le mouvement nationaliste des Jeunes-Turcs. Une politique de violente répression est alors mise en place conduisant à l’exécution ou à la déportation de l’ensemble des arméniens vivant en Anatolie et en Cilicie vers la Syrie ottomane. Selon les historiens, entre 800 000 et 1 250 000 personnes auraient péri dans ces circonstances, soit près des deux tiers de la population arménienne de l’Empire ottoman.

Le gouvernement turc actuel refuse de qualifier ces évènements de "génocide" et condamne vivement sa reconnaissance par des gouvernements ou parlements étrangers, comme il le fait en ce moment vis-à-vis de la France. Il conteste l’ampleur du nombre de victimes (qu’il évalue entre 300 000 et 500 000), remet en cause l’existence d’une préméditation de la part du gouvernement Jeune-Turc (fondateur de la République et des mouvements politiques dont il est issu) et dénonce l’occultation des représailles des milices arméniennes sur les populations civiles turques.

Si nombre d’historiens occidentaux, et même turcs, s’accordent pour considérer qu’un génocide a bien été commis, le principe d’écrire l’histoire dans une loi fait l’objet de débats. Plusieurs "lois mémorielles" ont cependant été votées en France, à commencer par la loi Gayssot en 1990, qui condamne la négation de la Shoah. Afin de mieux définir le rôle du Parlement, une commission composée de législateurs et d’historiens a été réunie en 2008  par B. Accoyer, Président de l’Assemblée Nationale. Elle a soulevé les risques d’atteinte à la liberté d’opinion et d’expression, et de remise en cause de la liberté des enseignants et des chercheurs, notamment à travers la crainte de procès engagés à l’encontre d’historiens. Son rapport considère notamment « que le rôle du Parlement n’est pas d’adopter des lois qualifiant ou portant une appréciation sur des faits historiques, a fortiori lorsque celles-ci s’accompagnent de sanctions pénales. Mais le Parlement est dans son rôle quand il édicte des normes ou des limitations destinées à défendre des principes affirmés par le Préambule de la Constitution, notamment pour lutter contre le racisme et la xénophobie ».

Par ailleurs, le génocide arménien se distingue de celui des Juifs au regard du législateur parce qu’il n’a pas eu lieu sur le sol français et n’a pas fait l’objet de jugement par une Cour internationale que reconnaît le droit français. Pourtant, certains considèrent anormal de faire une "hiérarchie" entre l’extermination de deux peuples en accompagnant de sanctions pénales la négation du génocide des Juifs et pas celui des arméniens.  A ces questions complexes, s’ajoutent malheureusement la souffrance des familles des victimes, ainsi que des problématiques d’autre géopolitique puisque l’entrée de la Turquie dans l’Union Européenne pourrait être conditionnée par la reconnaissance de ce génocide. C’est dans ce contexte que la France a choisi de légiférer à trois reprises sur le sujet l’année précédent une élection présidentielle.

LES FAITS

Le 18 janvier 2001, la France a officiellement reconnu par la loi le génocide arménien. L’Assemblée Nationale, à majorité socialiste, a voté à l’unanimité un texte purement déclaratif comportant un seul article, sans préciser l’auteur du génocide ni accompagner sa remise en cause de sanctions. Cette loi n’a par ailleurs ni été transmise au Sénat ni au Conseil Constitutionnel, qui n’a donc pas jugé de sa validité.

Le 12 octobre 2006, la chambre haute du Parlement, à majorité UMP cette fois-ci, a adopté la proposition de loi demandée par le groupe socialiste, tendant à réprimer la contestation de l’existence du génocide arménien. Cependant, seule son adoption conjointe par le Sénat permet d’inscrire des sanctions pénales dans notre droit. Le texte n’a été soumis au vote des Sénateurs que 4 ans et demi plus tard. Il est difficile de connaître avec exactitude les raisons d’un tel délai, puisque l’agenda des lois est décidé à la fois par le Gouvernement et par le Parlement. Selon le vice premier-ministre turc, dont les propos sont difficiles à confirmer, N. Sarkozy aurait par ailleurs promis que cette loi ne serait jamais votée par le Sénat. Les recommandations du rapport de 2008 sur les lois mémorielles de B. Accoyer ont également contribué à retarder ce vote étant donné qu’elles ont mis en avant un risque d’inconstitutionnalité de la loi.

C’est d’ailleurs sur cet argument que, le 4 mai 2011, le Sénat a voté contre le texte de l’Assemblée Nationale, en opposant à la proposition de loi l’exception d’irrecevabilité par 196 voix contre 74. Le 22 décembre 2011, l’Assemblée Nationale a voté un nouveau texte, dont l’intitulé ne vise plus explicitement la contestation du génocide arménien mais tous les génocides reconnus par loi. En pratique, il y a peu de différence avec le texte de 2006, puisque la France ne reconnaît officiellement que le génocide des Juifs pendant la Seconde Guerre Mondiale et celui des arméniens. De plus, les sanctions pénales sont les mêmes: elles peuvent aller jusqu’à un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, conformément à l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Le texte a cette fois-ci été transmis beaucoup plus rapidement au Sénat, qui a finalement adopté lundi 23 janvier 2012 la proposition de loi "visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi." En sept mois, la chambre basse du Parlement a donc changé d’avis. Elle est certes devenue majoritairement de gauche entre temps, mais cela ne pourrait expliquer un tel revirement. En effet, la loi a été proposée initialement par une députée UMP, elle est soutenue par le Gouvernement (représenté par P. Ollier), et a été acceptée à une large majorité (126 voix pour, 86 contre).

VERDICT

Voter une loi qui porte sur la reconnaissance de l’existence d’un génocide soulève des questions complexes, qu’il est légitime et utile de se poser dans une République. Pourtant, les représentants politiques, de gauche comme de droite, ont fait le choix depuis 10 ans de soumettre au Parlement la question du génocide arménien juste avant chacune des trois dernières élections présidentielles. C’est un fait, qui conduit à s’interroger sur l’opportunité d’avoir un tel débat démocratique au moment où il ne peut être que difficile pour un élu d’occulter les enjeux électoraux. Le changement d’avis du Sénat en l’espace de sept mois et le contenu des débats de 2006 et 2012 ne font qu’en témoigner.

Une dernière étape est toutefois nécessaire avant l’adoption définitive de sanctions à l’encontre de ceux qui contesteraient le génocide arménien: la validation de la loi par le Conseil Constitutionnel. Le Sénat et le Gouvernement ont d’ailleurs eu à l’esprit le risque d’inconstitutionnalité au moment d’adopter la loi puisqu’ils l’ont évoqué à 19 reprises lors des débats.

- mise à jour du 28 février 2012 à 17h40 -

Le Conseil Constitutionnel a bien été saisi le 31 janvier 2012, par 77 Sénateurs issus de tous les groupes (mais à l’initiative du groupe RDSE de J. Mézard), et 65 députés (majoritairement du groupe UMP).

Le 28 février 2012, il a déclaré "contraires à la Constitution" l’article 1er de la loi et par voie de conséquence l’ensemble de la loi adoptée par le Parlement. Cette décision n’a rien de surprenant au vu des conclusions du rapport de 2008 sur les lois mémorielles de B. Accoyer et de celui du Sénat lors qu’il a voté contre le texte le 4 mai 2011. Compte tenu des discussions lors des débats au moment du vote, on peut légitimement se demander si certains sénateurs ayant voté en faveur du texte ne se doutaient pas qu’il serait refusé par le Conseil Constitutionnel.

En tout état de cause, le risque, évoqué par N. Sarkozy, que cette décision sur le génocide arménien puisse entraîner un recours contre la pénalisation de la négation de la Shoah a été écarté. Les Sages ne se sont pas prononcés sur la loi Gayssot du 13 juillet 1990 qui réprime tout acte raciste, antisémite ou xénophobe.

A lire également:

• Le communiqué de presse du Conseil Constitutionnel du 28/02/2012
  
• L’histoire du génocide du peuple arménien vu par le site herodote.net
• La liste des pays et instances qui reconnaissent le génocide arménien
• Le tabou du génocide arménien hante la société turque, article écrit par Taner Akcam, Sociologue et historien turc, paru dans Le Monde Diplomatique
• Les moyens mis en oeuvre par l’Etat turc pour lutter contre la reconnaissance du génocide arménien, article paru le 21/01/2012 dans le Monde
• Que penser des initiatives législatives sur l’histoire? (chapitre du rapport parlementaire sur les questions mémorielles de 2008, présidé par B. Accoyer)
• Lois mémorielles, la folle mécanique, article paru le 04/01/2012 dans le Monde
• Lois mémorielles : la loi, le Parlement et l’Histoire, quel partage des rôles ? sur le site vie-publique.fr
• Tribune de Robert Badinter expliquant en quoi une loi sur le génocide arménien pourrait ne pas être constitutionnelle, parue le 14/01/2012 dans le Monde
• Le délai d’action du Conseil Constitutionnel expliqué sur le site de l’Assemblée Nationale