Face à la montée du chômage, N. Sarkozy a lancé sa candidature à un second mandat en proposant un référendum sur la formation et l’indemnisation des chômeurs. En quoi consiste sa proposition? Quel a été la politique menée par l’Etat depuis 2007 en faveur de la formation des demandeurs d’emploi?
LES MOTS
Dans un entretien au Figaro Magazine datant du 11 février 2012, N. Sarkozy propose "de créer un nouveau système" dans lequel "passé un délai de quelques mois, toute personne au chômage sans perspective sérieuse de reprise d’emploi devra choisir une formation qualifiante" qui "sera obligatoire." A l’issue de celle-ci, "le chômeur sera tenu d’accepter la première offre d’emploi correspondant au métier pour lequel il aura été nouvellement formé." En cas de blocage de la réforme, les Français devraient alors trancher par référendum.
Lors de sa déclaration de candidature le 15 février, il a déploré qu’il n’y ait que "seulement 10 % des chômeurs qui sont en formation." Au nom de "l’égalité des chances" il veut "qu’on protège les chômeurs" en "leur donnant les moyens d’exercer un nouveau métier." Augmenter le nombre de demandeurs d’emploi qui bénéficient d’une formation serait donc le coeur de sa réforme.
(voir la vidéo à partir de 06:04)
LES FAITS
Une diminution globale des moyens alloués à la politique de l’emploi
Malgré une hausse presque constante du nombre de demandeurs d’emploi depuis début 2008, le Gouvernement a paradoxalement diminué de 24% les crédits alloués à la mission “travail et emploi”. Selon la Commission des Finances du Sénat, le budget est ainsi passé de 12,64 milliards en 2007 à 10,19 milliards d’euros en 2012, diminuant ainsi le financement de Pôle Emploi, des contrats aidés, des politiques de retour à l’emploi et même celui de la formation des chômeurs. Cela n’inclus toutefois pas l’ensemble des dépenses en faveur du marché du travail car certaines dépendent directement des collectivités territoriales. Selon une étude du ministère du Travail, elles ont représenté un total de 87,1 milliards d’euros en 2009 soit 2,42 points de PIB.
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Les deux premières années du quinquennat ont été marquées par une baisse de ces dépenses (2,18 points de PIB en 2007, 2,03 points en 2008), suivies d’une augmentation en 2009, qu’il faut néanmoins relativiser puisqu’elle est principalement due à la hausse du chômage et de son indemnisation et que leur niveau reste bien inférieur à la période 2000-2005. Par ailleurs, en comparaison aux autres pays de l’OCDE, la France se classe 7ème sur 35 en terme de points de PIB consacrés à l’emploi, derrière l’Allemagne, l’Espagne, la Belgique ou les Pays-Bas.
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Une baisse de 21,4% des crédits de l’Etat pour la formation des chômeurs
En regardant plus spécifiquement le budget consacré à la formation des chômeurs, on peut constater qu’il est passé de 3,87 milliards d’euros en 2007 à 3,18 milliards en 2012, soit une baisse progressive des crédits de 21,4%.
Le Gouvernement a par exemple fortement diminué les crédits dédiés aux contrats de professionnalisation, qui suppriment une partie des charges patronales en cas d’embauche d’un chômeur de moins de 26 ans ou de plus de 45 ans. Seulement 17,4 millions d’euros leur son consacrés en 2012 contre 391,9 millions d’euros en 2007. Alors que près d’un actif sur quatre travaille dans la Fonction Publique, l’Etat a pratiquement arrêté de financer le Parcours d’accès aux carrières des fonctions publiques, territoriales et de l’Etat (Pacte). Sur les 1,5 millions d’euros dépensés en 2007, il n’est prévu que 60 000 euros en 2012 pour 23 bénéficiaires par mois en moyenne. Finalement, seuls les contrats d’apprentissage ont vu leur crédits augmentés d’environ 400 millions en 5 ans pour atteindre 1,33 milliard d’euros en 2012.
Le désengagement partiel de l’Etat
Un fond paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) a été institué par la loi du 24 novembre 2009 afin d’effectuer deux missions: "assurer une péréquation des fonds de la formation professionnelle et financer des actions de formation en faveur de publics prioritaires." Après l’avoir alimenté en 2009 et 2010 d’environ 1,5 milliards d’euros, l’Etat a prévu de réduire le montant net des sommes allouées d’environ un milliard d’euro en 2012. De plus, l’association pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) est progressivement délaissée, les sommes qui lui sont accordées ne permettant pas de résorber son déficit (6 millions d’euros). Enfin, le Sénat déplore la non-reconduction de la rémunération de fin de formation (R2F) qui prive désormais des demandeurs d’emploi en situation précaire d’un revenu jusqu’au terme de celle-ci.
VERDICT
Le Gouvernement a diminué progressivement de 2,5 milliards d’euros par an les crédits alloués à la politique de l’emploi alors que le nombre de chômeurs a atteint un niveau historique. Les moyens consacrés à leur formation ont globalement diminué de 21,4% sur l’ensemble du quinquennat, ce qui paraît contradictoire avec la récente proposition de N. Sarkozy. On peut, donc, y voir deux explications: soit il a changé d’avis sur l’intérêt de les aider à avoir une formation, soit il veut poursuivre dans la même logique que depuis 2007. Dans le premier cas cela signifierait qu’il reconnaît officieusement un échec de ses mesures pour lutter contre le chômage alors que dans le deuxième cas il ne s’agirait ainsi que d’une promesse électoraliste sous la forme d’un leurre, les chômeurs n’auraient que plus de devoirs sans avoir plus de droits. Cette deuxième possibilité aurait le double "avantage" de diminuer artificiellement le nombre de demandeurs d’emploi en procédant plus facilement à des radiations et de faire en même temps des économies sur les sommes qui leur sont allouées. Gageons que la campagne présidentielle nous apportera des éléments de réponse…
- Formation professionnelle: en finir avec les réformes inabouties, étude réalisée par l’Institut Montaigne
- Formation des chômeurs : la folle promesse de Nicolas Sarkozy, article paru le 10/02/2012 dans Le Figaro
- Pourquoi Sarkozy remet en avant la formation des chômeurs, article paru le 03/01/2012 dans Les Echos
- Référendum sur les droits des chômeurs : Sarkozy très critiqué, article paru le 12/02/2012 dans Le Monde
- Du mauvais usage du référendum, article paru le 10/02/2012 dans Le Monde
- E. Joly
- M. Le Pen
- N. Sarkozy (propositions 4-5, 8-10 et 12-13)
- JL. Mélenchon (pages 22 à 25)
- P. Poutou
- N. Arthaud
- J. Cheminade
- F. Bayrou
- N. Dupont-Aignan (propositions 6 à 17)
- F. Hollande
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