Lors du débat avant le second tour de l’élection présidentielle, François Hollande et Nicolas Sarkozy se sont opposés sur la question de l’évolution des prélèvements obligatoires depuis 2007. Qui a raison sur les chiffres? Sarkozy a-t-il augmenté les impôts? A-t-il accordé des "privilèges" aux plus riches? A-t-il aligné la taxation du capital sur celle du travail?

LES MOTS

(voir la vidéo à partir de 02:10)

François Hollande: Au niveau des prélèvements obligatoires, vous aviez annoncé en 2007 que vous les baisseriez de 4 points, vous savez de combien ils ont augmenté sous votre quinquennat ?

(…)

Nicolas Sarkozy: Je n’ai pas à répondre à votre question. Contestez-vous que nous avons les impôts les plus élevés d’Europe ? Le contestez-vous ?

FH: Vous avez augmentez les prélèvements obligatoires sous votre quinquennat de près d’1,5 point. Nous sommes maintenant à plus de 44% de prélèvements obligatoires. C’est vous qui êtes au pouvoir. Ce n’est pas moi. (…) Et quand vous avez transmis vos perspectives de redressement des finances publiques aux autorités européennes, vous avez encore ajouté 2 points de prélèvements obligatoires, si bien que si on vous suivait, le niveau des prélèvements obligatoires à la fin de ce que pourrait être votre prochain quinquennat, si vous étiez réélu, serait supérieur à 46,7 % du PIB, le plus élevé du monde.

NS: Monsieur Hollande, face à la crise, pour réduire notre déficit, pour réduire notre endettement, j’ai dû prendre des décisions qui ont conduit à renforcer l’imposition des plus riches. Vous avez passé la première partie de ce débat à démontrer que nous avions fait des cadeaux aux plus riches et vous venez de conclure en disant que j’ai augmenté les impôts.

FH: Oui, des plus modestes. C’est ça votre politique. C’est que vous avez augmenté les impôts de tous les Français et baissez les impôts des plus privilégiés.

NS: Monsieur Hollande, supportez que je vous réponde ! Votre raisonnement est parfaitement incohérent. Si j’ai augmenté les impôts, je n’ai pas fait de cadeaux aux plus riches. Et notamment parce que j’ai aligné la fiscalité des revenus financiers sur les revenus du travail. Et à force de vouloir trop démontrer, vous avez démontré exactement le contraire.

 

LES FAITS

Depuis 2011, les prélèvements obligatoires sont plus élevés qu’en 2007…

Après une baisse initiale, les prélèvements obligatoires, c’est-à-dire les impôts et les cotisations sociales, n’ont cessé d’augmenter depuis 2009. Ils sont passés de 43.4% du PIB (818.9 milliards d’euros) en 2007 à 44.5% (920.9 milliards) en 2012 selon l’INSEE pour 2007, le projet de loi de finances (PLF) pour 2012 et un rapport du Gouvernement. Ce qui fait donc une augmentation de 1,1% (et non "1,5 point" comme le dit F. Hollande). Il faut par ailleurs noter qu’environ un cinquième de cette hausse est liée aux collectivités territoriales (principalement en raison de transferts de charges, lire l’article détaillé).

Le rapport transmis aux autorités européennes, dont parle le candidat socialiste, est disponible sur le site du Ministère du Budget (page, 27, tableau 4). Il prévoit une hausse des prélèvements obligatoires à 44,8% du PIB en 2012 (927,1 milliards, +1,4% par rapport à 2007), puis 46% en 2016 (et non "46,7%"). Néanmoins, ces chiffres ne sont plus d’actualité car ils ont été revus à la baisse dans le programme du candidat de l’UMP. En effet, en augmentant ses prévisions de croissance, il obtiendrait le même montant de recettes avec un taux de prélèvements obligatoires moindre, soit 44,6% en 2012 et 45,8% en 2016.

Il prévoit donc d’aller au-delà du record historique sous la Ve République, c’est-à-dire  44,9% en 1999 (Source: INSEE). L’importante dégradation de nos finances publiques et le contexte économique actuel l’ont donc contraint à abandonner son objectif de baisse des impôts. François Hollande prévoit d’ailleurs aussi une hausse importante des recettes jusqu’à 46,9% du PIB en 2017.

>> Pour aller plus loin: Le comparatif des propositions de Hollande et Sarkozy sur les impôts

Avons nous les impôts les plus élevés d’Europe?

Le dernier comparatif de l’INSEE sur les prélèvements obligatoires en Europe porte sur l’année 2009. La France, sans être LE pays où on paye le plus d’impôts, fait partie des pays les plus taxés de l’Union Européenne, derrière le Danemark (49%), la Suède (47,4%), la Belgique (45,9%) et l’Autriche (44,4%). Aux vues de ces données, F. Hollande a donc tord lorsqu’il affirme que N. Sarkozy prévoit le taux d’imposition "le plus élevé" du monde." Aucun des deux candidats ne pense qu’il faudra les augmenter au-dessus des 47% alors que le Danemark était à 49% en 2009.

 

… mais l’ensemble des ménages à en moyenne payer moins d’impôts et de cotisations sociales sur 5 ans

Au début du quinquennat, le Gouvernement a baissé les impôts sur le patrimoine et les hauts revenus avec loi TEPA (bouclier fiscal, aménagements sur les droits de succession et l’ISF). Ce n’est qu’à partir de 2011 que les prélèvements obligatoires ont dépassé leur niveau de 2007. Ils ont donc été finalement moins important sur l’ensemble du quinquennat que lors du précédent. Ainsi, entre les années 2007 et 2011, ils ont représenté en moyenne chaque année 43% du PIB, soit 0,5 points de moins par rapport à la période 2002-2006 (Source: INSEE).

Comme le démontre la Commission des finances du Sénat (rapport d’octobre 2011), en étant confronté à la crise et à l’aggravation des déficits, le Gouvernement a “trop tardivement abandonné de fait son idéologie de baisse des prélèvements obligatoires" avant de se résoudre à les augmenter. Ainsi, à partir de 2009, la taxation du capital s’est, par exemple, accrue de 3,6%, passant de 35,9% à 39,5%. Contrairement à ce qu’affirme Nicolas Sarkozy, il existe encore une inégalité de taxation entre ces revenus et ceux du travail, de l’ordre de 2,5%.

>> Pour aller plus loin: Lire cet article détaillé sur la taxation du capital depuis 1981 et lors du quinquennat

Depuis 5 ans, la fiscalité a évolué en faveur des plus riches et des rentiers

L’allègement global des prélèvements obligatoires lors du quinquennat n’a cependant pas touché toutes les catégories sociales de la même manière. Selon une étude de Terra Nova, ”think tank” proche du PS, les ménages les plus favorisés, c’est-à-dire les 10% des contribuables aux revenus les plus élevés (à partir de 3.786 euros par mois) ont reçu 18,5 milliards d’euros durant le quinquennat, soit 54% des 34 milliards nets redistribués à l’ensemble des ménages. A l’inverse, 90% des ménages n’ont reçu que 46% des baisses d’impôts. Pourtant, Nicolas Sarkozy conteste ardemment avoir été "le Président des riches" (voir son interview au micro de RTL le 6 avril 2012) et qualifie de "mensonges" ces estimations. Ce constat est toutefois confirmé par la Commission des finances du Sénat, l’Institut des politiques publiques (IPP) ou le premier syndicat des Finances publiques : les allègements d’impôt ont majoritairement bénéficié aux plus aisés, le montant des sommes redistribuées variant en fonction du seuil choisi pour définir le niveau de richesse.

Cette analyse ce heurte néanmoins a deux limites. La première est que le bouclier fiscal et les baisses d’impôt sur le patrimoine figurent dans le projet présidentiel de N. Sarkozy en 2007. Paradoxalement, on pourrait donc aussi lui reprocher de ne pas avoir assez tenu ses engagements au lieu de critiquer des mesures pour lesquels il a été élu. La deuxième est que les plus aisés et ceux qui ont un patrimoine important ne sont pas forcément "des privilégiés." Le plus souvent, ces richesses ont été acquises par le fruit du travail, et tous ceux qui sont sujets à l’ISF n’ont pas nécessairement des revenus élevés. Le rapport de l’IPP à l’avantage de prendre en considération ces remarques. Il conclue malgré tout que “les gagnants sont les hauts patrimoines à faibles revenus, typiquement les personnes sans revenus d’activité (les « rentiers»)” – notamment en raison du plafonnement de la taxe foncière introduit en 2012 à la suite de la suppression du bouclier fiscal – “alors que les perdants sont les hauts revenus sans patrimoine, typiquement les hauts revenus d’activité.”

 
VERDICT

Nicolas Sarkozy use de la rhétorique pour masquer un bilan en contradiction avec son objectif de 2007 de réduction des impôts et sa posture de "candidat du peuple" de 2012. François Hollande exagère quant à lui les faits et est approximatif sur les chiffres. En réalité, plusieurs études montrent que le président-candidat a privilégié les plus aisés avec  des allègements d’impôts initiaux puis en les mettant moins à contribution que l’ensemble des contribuables quand il a fallu redresser les comptes publiques au moment de la crise. Enfin, reprocher à Nicolas Sarkozy ce constat c’est aussi oublier que ces mesures font partie des promesses électorales pour lesquelles il a été élu en 2007. Au contraire, il serait même légitime d’estimer qu’il n’est pas aller assez loin en la matière puisqu’il est finalement revenu sur certains engagements et a conclu son mandat sur une hausse globale des prélèvements obligatoires.

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