(FRANCE 2 / AFP)
Lors de l’émission de télévision "des paroles et des actes" diffusée sur France 2 le 26 janvier 2012, un débat a opposé F. Hollande, candidat à la Présidentielle de 2012 et A. Juppé, Ministre des Affaires Etrangères. Ils ont notamment eu un important désaccord sur le déficit et la dette de la France et les responsabilités respectives des Gouvernements précédents de gauche et de droite, mais aussi de la crise et de N. Sarkozy.
LES MOTS
(voir la vidéo à partir de 01:09)
En citant la Cour des comptes, A. Juppé a affirmé que la dette vient "pour plus de la moitié de l’accumulation des déficits qui se sont produits depuis 30 ans. Et depuis 30 ans, il y a eu 15 ans de gouvernement de Gauche, 15 ans de gouvernement de Droite. Nous sommes tous responsables. Et l’autre moitié de la dette, pas tout à fait, 40%, c’est la crise. Et bien donc Sarko n’y est pour rien !"
Pour F. Hollande, "La dette, elle a une part qui est liée à la crise, une part sans doute liée au passé". N. Sarkozy aurait aussi une part de responsabilité dans l’aggravation récente de la dette en raison de ses "choix injustes, inefficaces et incohérents", et notamment le "paquet fiscal."
A. Juppé ne veut pas faire de distinction gauche droite sur "l’accumulation des déficits" en arguant que "depuis 1981, il n’y a pas eu un seul budget présenté à l’équilibre." Il conclue enfin sa démonstration par: "Il ne faut pas déformer la réalité."
LES FAITS
M. Juppé, qui a pourtant été Ministre du Budget et Premier Ministre, a dit 2 contre-vérités en citant la Cour des Comptes. Il mélange "dette" et "déficit" et, par ailleurs, déforme les chiffres en retirant la part de responsabilité de l’action du Gouvernement depuis 2007.
Le lien entre déficit et dette
On parle de "déficit budgétaire" lorsque les recettes de l’Etat sont inférieures à ses dépenses, alors que la dette constitue l’ensemble des emprunts effectués par l’État. Or, pour financer son déficit, l’État doit emprunter. L’accumulation des déficits alimente l’encours de la dette, qui en retour aggrave le déficit par l’augmentation des intérêts versés (on parle d’effet "boule de neige").
Que dit la Cour des Comptes?
Dans son dernier rapport de juin 2011 sur les finances de l’Etat, de même que dans les rapports précédents, la Cour des Comptes a évalué la contribution respective de l’héritage du passé et de la conjoncture actuelle sur le déficit budgétaire de la France et non sur sa dette. Elle estime qu’il atteint 136,5 milliards d’euros (7,1% du PIB) en 2010 et qu’il a trois causes:
- Le déficit structurel constaté en 2007 et hérité du passé: 52,1%
- La contribution de la crise: 38%
- L’effort structurel négatif de 2008 à 2010: 9,9%
Autrement dit, plus de la moitié du déficit (3,7% du PIB) est dû à l’accumulation des déficits, c’est-à-dire à "l’héritage de plus de 30 ans d’incapacité à maîtriser les finances publiques" (page 30). Entre 2007 et 2010, l’aggravation du déficit (3,4% du PIB) est liée à 79,4% à la crise économique, mais aussi à hauteur de 20,6% à l’action du Gouvernement.
La part de responsabilité liée aux engagements et aux choix de N. Sarkozy
Ce n’est pas la première fois que la part de responsabilité du Gouvernement est évoquée. En juin 2010, elle estimait entre 22,5 et 30% cette part dans l’aggravation du déficit entre 2007 et 2009. En février 2010, elle conclue, par ailleurs, que la "hausse des déficits et de la dette [est] imputable à la crise mais aussi à des décisions d’effet durable. Le déficit a cependant été aggravé par une maîtrise insuffisante des dépenses publiques et par des mesures de réduction durable des prélèvements obligatoires." Enfin, en février 2011, la Cour estime que "la croissance de 1,4 % des dépenses publiques prévue pour 2011 est trop élevée pour réduire significativement le déficit structurel." Elle reconnaît toutefois un effort plus important que précédemment, qui représente une économie d’environ 10 milliards d’euros.
Les déficits budgétaires votés en 2007 (qui a inclus la loi TEPA) et 2008 font partie des 10 plus importants de ces 30 dernières années. Ils ont pourtant été votés avant la crise des marchés financiers, qui a débutée à l’automne 2008 (le plan de relance a débuté fin 2008). Ils traduisent l’engagement du candidat N. Sarkozy de faire une politique de relance de la demande avec une réduction initiale des prélèvements obligatoires. Ceci a entraîné une aggravation assumée du déficit et de la dette. Le "choc de confiance" voulu par N. Sarkozy n’a pas eu lieu et les allègements fiscaux n’ont pas eu l’impact espéré sur la croissance. D’après la Commission des Finances du Sénat, le Gouvernement a ensuite réagi "trop tardivement" à la crise, voulant tenir son engagement de baisse des impôts. Le rapport conclue notamment qu’il "est regrettable qu’il ait mis si longtemps à réaliser qu’il était nécessaire de protéger les recettes publiques."
Depuis 30 ans, tous les budgets votés sont déficitaires
Le déficit est un flux qui varie fortement chaque année en fonction du contexte économique, et notamment de la croissance, mais aussi des choix et la gestion budgétaires du Gouvernement. De plus, le Parlement a un rôle central puisqu’il vote le budget et contrôle son exécution. Il peut ainsi l’amender en exerçant son rôle de contre-pouvoir de l’exécutif
Depuis 1981, la Gauche et la Droite ont bien chacune gouverné 15 ans et ont toujours fait voter des budgets déficitaires. Pour comparer l’ampleur des déficits d’une année à l’autre, il faut tenir compte de l’inflation selon l’INSEE, qui prend comme référence la valeur de l’euro en 2010. Par ailleurs, de 1981 à 2010, les données sont disponibles sur le site de l’INSEE, alors que pour 2011 et 2012 seules les dernières estimations du Gouvernement dans le Budget 2012 sont connues.
Si on compare en euros constants le déficit cumulé résultant des votes du Parlement depuis 30 ans, il atteint 630 milliards lorsque la Gauche était majoritaire et 1145,6 milliards lorsque c’était la Droite. Cependant, ce type de calcul a ses limites. D’une part, le contexte économique n’était pas le même en fonction des périodes, et d’autre part, l’ampleur du déficit dépend de la charge des intérêts de la dette, qui est elle même la conséquence de la gestion des budgets précédents. Le Gouvernement prévoit ainsi 48,8 milliards d’euros d’intérêts à payer en 2012, ce qui représente 16,5% du budget de la Nation (soit le 2ème poste budgétaire après l’Education Nationale).
VERDICT
Alain Juppé a donc parlé de dette au lieu de déficit et a "éludé" la part de responsabilité du Gouvernement dans leur aggravation. La Cour des Comptes évalue ainsi à 20,6% la part de l’action du Gouvernement dans l’aggravation du déficit entre 2007 et 2010. Cela témoigne notamment du choix de N. Sarkozy de faire une politique de relance en 2007 et 2008. Enfin, si on peut objecter certaines limites aux calculs qui comparent la Droite et la Gauche dans la gestion des déficits, il est en revanche certain que, quelque soit le bord politique, tous les budgets votés depuis 1981 sont déficitaires.
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- Débat Hollande – Juppé: la Droite creuse-t-elle plus la dette que la Gauche?
- Augmentation des impôts depuis 2007
- Le lien entre déficit et dette expliqué sur le site service-public.fr
- L’émission "des paroles et des actes" du 26/01/12: la vidéo en intégrale ou par extraits choisis sur le site de France 2
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