N. Sarkozy a oeuvré rapidement après son élection afin de mettre en place une nouvelle constitution pour l’Europe, qui deviendra le Traité de Lisbonne.

Juste après son élection, dès le 23 juin 2007, N. Sarkozy plaide en faveur de son projet de constitution européenne (« Traité simplifié ») lors du Conseil européen de Bruxelles. Comme l’indiquait son programme présidentiel de 2007, le but était de pallier à la non-ratification du traité établissant une constitution pour l’Europe (TCE) de 2004. Il est entré en vigueur le 1er décembre 2009, après un long processus de ratification dans les vingt-sept Etats signataires, en tant que traité de Lisbonne (où il a été signé le 13/12/07).

Peu de différences sur le fond avec le traité constitutionnel européen de 2004

Contrairement au traité constitutionnel de 2004, le traité simplifié (ou "modificatif") ne remplace pas les deux grands traités (de Rome, 1957, et Maastricht, 1992), mais les modifie en profondeur.

En revanche, il n’a de "modificatif" que la forme puisqu’il reprend l’essentiel des dispositions du TCE. Pour Valérie Giscard d’Estaing, auteur du traité de 2004, il ne s’agit que d’une "pâle copie". Il affirme notamment que "dans le traité de Lisbonne, rédigé exclusivement à partir du projet de traité constitutionnel, les outils sont exactement les mêmes. Seul l’ordre a été changé dans la boîte à outils" (Le Monde, 26/10/07). Les propos de Berthie Ahern, Premier ministre de la République d’Irlande, ou d’Angela Merkel, Chancelière allemande, vont également dans le même sens.

Une polémique en Europe rendant sa ratification longue

Une polémique va naître dans les pays européens, principalement dans les pays qui ont rejeté démocratiquement le TCE (la France et les Pays-Bas). Selon les opposants, la ratification par voie parlementaire du Traité modificatif trahirait l’expression de la volonté du "peuple souverain" qui avait refusé le TCE.

Par ailleurs, une des critiques repose sur l’extension de la règle de majorité qualifiée puis de la double majorité (pour plus d’explications, voir fiche 3, Fondation Robert Schuman). La crainte était qu’elle bloquerait les tentatives de modification d’actes déjà adoptés (essentiellement pour les décisions politiques, économiques et sécuritaires). La République Tchèque et l’Irlande ont retardé le processus de ratification en raison de leur inquiétude de voir les décisions européennes empiéter d’avantage sur leur politique nationale. Une nouvelle modification du Traité, apportant des garanties à ces deux pays, a permis un vote favorable.

Une avancée nécessaire à la construction européenne, déjà remise en cause

Malgré les critiques, et sous l’impulsion de N. Sarkozy et A. Merkel, de nouvelles règles ont pu voir le jour, évitant un blocage de l’Europe élargie à vingt-sept membres. L’innovation la plus importante réside dans la création d’une présidence stable. La règle de la majorité qualifiée ou de la double majorité a permis des décisions plus démocratiques et efficaces. Les pouvoirs du Parlement ont été renforcés en matière législative, budgétaire mais aussi de contrôle politique, permettant plus de démocratie. Le traité clarifie le partage des pouvoir entre l’Union Européenne et les Etats membres; il crée, entre autre, un droit d’initiative citoyenne; il pose le principe d’une coopération judiciaire accrue; ou encore, il donne une valeur juridique à la Charte des Droits Fondamentaux.

Cependant, deux ans après son entrée en vigueur, de nouvelles modifications semblent s’imposer. En pleine crise de la dette des pays européens, la coordination entre les différents Etats membres et la lenteur de la mise en place des mesures "anti-crise" mettent en exergue les limites des solutions apportées par ce Traité modificatif. N. Sarkozy et A. Merkel ont présenté lundi 5 décembre à l’Elysée leurs propositions de réforme des traités européens.

Ils souhaitent notamment lever le principe d’unanimité pour certaines décisions budgétaires, synonyme d’incertitude pour les marchés financiers. Ainsi, le déblocage des fonds pour venir en aide aux pays endettés se ferait à la majorité des 85%. Les pays qui ne respectent pas les critères de Maastricht serait sanctionner automatiquement. Au lieu d’une majorité positive, il faudrait dorénavant une majorité qualifiée des ministres des finances de la zone euro pour empêcher les sanctions. Enfin, les Etats membres devraient mettre en place une Règle d’or (qui oblige un retour progressif à l’équilibre budgétaire, comme cela a été mis en place en Allemagne, après modification en août 2009 des articles 115, 109 et 143 de sa Loi fondamentale).

A lire également:

• Le Traité de Lisbonne en bref sur le site officiel de l’UE
• Le Traité de Lisbonne sur Wikipédia
• L’argumentaire en faveur du Traité de Lisbonne de la Fondation Robert Schuman
• L’argumentaire en défaveur du Traité de Lisbonne sur le site d’Etienne Chouard
• Des arguments en faveur d’une révision du Traité de Lisbonne dans un article du 29/10/10, paru dans Le Monde